A quoi sert le Sénat ?

Brèves · 18 août 2007 à 18:32

Les pouvoirs du Sénat

Aujourd'hui, c'est l'avant-dernière question de la série de l'été : A quoi sert le Sénat ?

Un pouvoir législatif détenu par deux chambres

La Ve République est un régime bicamériste, le pouvoir législatif est détenu par deux chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat. Toutes les démocraties occidentales ont adopté ce principe et ont maintenu l'existence d'une chambre haute, élue par de grands électeurs. Sous la IIIe République, le Sénat exerçait le même pouvoir que la chambre des députés et pouvait même renverser le gouvernement. Mais le pouvoir du Sénat a été considérablement affaibli avec la constitution de la Ve République. Aujourd'hui, si les sénateurs peuvent apporter des modifications aux lois avant de les voter, ce sont les députés de l'Assemblée nationale qui ont le dernier mot. Un texte de loi est d'abord voté par les députés, puis par les sénateurs, et le texte revient à l'Assemblée nationale pour le vote définitif. Si les députés ne veulent pas tenir compte des modifications décidées par les sénateurs, ils peuvent passer en force.

321 sénateurs élus selon un mode d'élection particulier

Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. 211 sénateurs sont élus au scrutin majoritaire à deux tours (comme les députés) et 110 sénateurs sont élus au scrutin proportionnel départemental. L'instauration de la proportionnelle aux élections sénatoriales a permis de légèrement corriger la domination systématique de la droite. En effet, les sénateurs sont élus par de grands électeurs (députés, conseillers régionaux, conseillers généraux et conseillers municipaux). Avec plus de 36 000 communes en France, ce sont bien les conseillers municipaux qui font l'élection. L'électorat rural étant réputé plus à droite, la gauche n'a aucune chance d'être majoritaire au Sénat avec le mode de scrutin actuel.

Les pouvoirs du Sénat

Les sénateurs étudient, modifient et votent les lois élaborées par le gouvernement et les députés. Ils ont le pouvoir de l'amender mais les députés ne sont pas obligés de maintenir les modifications des sénateurs. Le rôle politique du Sénat est donc très limité au point que son existence est régulièrement mise en cause. Lorsqu'il était Premier ministre (1997-2002), Lionel Jospin avait ainsi qualifié le sénat "d'anomalie démocratique".
En réalité, les sénateurs procèdent à un travail de fond parfois plus sérieux que les députés. Loin de l'agitation du Palais Bourbon, les sénateurs travaillent sur les textes législatifs et cherchent à les améliorer. La compétence des sénateurs, notamment dans le domaine juridique, fait que leur avis est très souvent suivi par les députés.

Les pouvoirs du président du Sénat

Si le pouvoir législatif du Sénat est faible par rapport à l'Assemblée nationale, le président du Sénat possède lui des pouvoirs réels. Le Président du Sénat est le deuxième personnage de l'Etat. En cas de démission ou de décès du président de la République, c'est le président du Sénat qui assure l'intérim jusqu'à la tenue d'élections présidentielles anticipées. Ce fut le cas d'Alain Poher (président du Sénat pendant 24 ans, de 1968 à 1992), qui a assuré l'intérim après la démission du général de Gaulle (1969) et après la mort de Georges Pompidou (1974).
Le président du Sénat doit également désigner 3 membres du Conseil Constitutionnel et du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, au même titre que le Président de la République et le Président de l'Assemblée Nationale. Le Président du Sénat a donc un rôle d'influence non négligeable.

*** Liens

La politique en questions
1. Quelle est la différence entre Démocratie et République ?
2. Quels sont les fondements de la République française ?
3. Pourquoi la Grande Bretagne n'a-t-elle pas de constitution ?
4. Qui a le droit de vote en France ?
5. Pourquoi le droit de vote des femmes a-t-il été aussi tardif en France ?
6. Pourquoi a-t-on tardé en France à instaurer le vote secret ?
7. Qui fabrique le bulletin de vote ?
8. Quel est le parcours du bulletin de vote ?
9. Quels sont les résultats des élections présidentielles en millions de voix depuis 1981 ?
10. Qui sont les 23 présidents de la République française depuis 1848 ?
11. Comment étaient désignés les présidents de la République avant 1965 ?
12. Quelles sont les surprises des élections présidentielles depuis 1981 ?
13. Quelles sont les innovations des portraits présidentiels sous la Ve République ?
14. Quel est le rôle de la "première dame de France" ?
15. Pourquoi la santé des présidents est-elle tabou ?
16. Qui assure la sécurité du chef de l'Etat ?
17. Législatives, quelle est la spécificité du scrutin majoritaire français ?
18. Qu'est-ce que le découpage électoral ?
19. Comment les présidents de la Ve République ont-ils choisi leur Premier ministre ?
20. Quelle est la durée de vie d'un Premier ministre en politique ?
21. Comment le président de la République et le Premier ministre choisissent-ils le nom des ministères ?
22. Quelle est la durée de vie d'un ministre en politique ?
23. Pourquoi le nombre de députés à l'Assemblée Nationale risque-t-il d'augmenter ?


Rétrospectives 2007
- Nicolas Sarkozy, six mois pour succéder à Chirac
- Ségolène Royal échoue, mais veut préparer 2012
- L'échappée solitaire de François Bayrou
- L'effondrement de l'extrême droite après l'échec de Jean-Marie Le Pen
- L'échec de Dominique Voynet et des écologistes
- Les divisions de l'extrême gauche et la percée d'Olivier Besancenot
- Jacques Chirac, un retraité rattrapé par la Justice

Commentaires