Qu'est-ce que le découpage électoral ?

Brèves · 12 août 2007 à 12:00

Qu'est-ce que le découpage électoral ?

La question du jour : Qu'est-ce que le découpage électoral ?

Pendant tout l'été, Politique.net vous fait découvrir le monde politique en 25 questions, de la fabrication du bulletin de vote aux pouvoirs du président de la République, en passant par le palmarès des ministres les plus éphémères. Retrouvez tous les jours une question plus ou moins insolite destinée à mieux vous faire comprendre la politique française.

Scrutin majoritaire : le nécessaire découpage du territoire

Avec un scrutin proportionnel, l'élection peut se dérouler sur la totalité du territoire sans aucune distinction : chaque parti présente une liste nationale et obtient un nombre de députés proportionnellement aux suffrages. Ainsi, un parti présente la même liste dans le nord, le sud ou l'est et s'il obtient au total 5% des voix, il aura 5% de députés.
Le scrutin majoritaire à deux tours empêche la tenue d'un scrutin purement national : il n'y a pas de listes, ce sont des candidats qui se présentent, il faut donc bien découper le territoire en 577 circonscriptions pour aboutir à l'élection de 577 députés à l'Assemblée Nationale.

Le principe du découpage électoral

En 1958, lors de l'élaboration de la constitution de la Ve République, il a été décidé, sur la base du recensement de 1954, que chaque circonscription compterait en moyenne 93 000 habitants, tout en sachant que les départements les moins peuplés étaient assurés d'élire deux députés. Cette règle a été fixée pour que les députés soient réellement représentatifs de la population.
Le plus simple aurait été de choisir des circonscriptions fixes (circonscription composée de 4 communes, toujours les mêmes) mais l'évolution démographique étant différente selon les régions, il y aurait eu par la suite un problème de représentativité. Un député dans le Nord ne pourrait pas être élu par 20 000 habitants quand un autre député d'Ile de France serait élu par 95 000 habitants. Il a donc été décidé de fixer des circonscriptions à environ 93 000 habitants, à charge pour les gouvernements de modifier le contour des circonscriptions en fonction de la démographie pour que chaque circonscription regroupe le même nombre d'électeurs.

La difficile révision de la carte électorale

La loi a prévu la révision de la carte électorale pour maintenir des circonscriptions regroupant environ 93 000 habitants chacune. L'évolution démographique étant différente selon les régions ou l'extension des villes étant différente d'une commune à l'autre, le redécoupage des circonscriptions est donc indispensable. Selon la loi, ce découpage est obligatoire après deux recensements.
Le dernier découpage date de 1986 et a été fait par Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur dans le gouvernement de Jacques Chirac à l'époque. Depuis, aucun gouvernement de droite ou de gauche n'a procédé à un nouveau découpage alors que la loi, normalement, les y oblige.
En réalité, redessiner les circonscriptions est un geste très politique et suscite souvent que des mécontents parmi les élus. Il s'agit d'une question très sensible car elle a des conséquences sur l'élection. Ainsi, on soupçonne toujours le gouvernement qui modifie la carte électorale de favoriser son camp. C'est le cas du redécoupage électoral de 1986 qui est plus favorable à la droite qu'à la gauche.

Comment manipuler une carte électorale ?

Le principe est d'obtenir des circonscriptions d'environ 93 000 électeurs. Mais le découpage n'est pas neutre. Depuis le début de la Ve République, des dizaines et des dizaines d'élections ont eu lieu. L'ensemble de ces données permet de cartographier les rapports de force gauche/droite : le Sud-Ouest est plus à gauche, la droite est très enracinée en Alsace, etc. De même, certaines villes sont très marquées politiquement : en Seine-Saint-Denis, certaines communes sont détenues par des maires communistes depuis plus de trente ans. D'autres ont été plus récemment conquises par tel ou tel camp.
Au final, le gouvernement qui modifie la carte électorale, modifie mécaniquement le rapport de force au sein d'une circonscription. Par exemple, une circonscription très à droite, composée de 3 communes mais qui ne regroupe plus que 40 000 électeurs, doit être redéfinie. Un gouvernement de gauche peut très bien rajouter dans cette circonscription une commune où les électeurs votent plutôt à gauche pour modifier le rapport de force. Conséquence de ce redécoupage : une circonscription très à droite peut devenir une circonscription plutôt à gauche.

La carte électorale en 2002 et 2007

La carté électorale pour les élections législatives de 2007 est celle élaborée en 1986. Alors que la loi oblige un gouvernement à modifier le découpage électoral après deux recensements, aucun gouvernement n'a eu le courage de cette modification pour ne pas susciter le mécontentement des élus. Par conséquent, on vote pour élire des députés à partir d'une carte électorale et d'une répartition démographique vieilles de 20 ans.
Conséquence directe de ce statut-quo : les députés ne sont absolument plus représentatifs de la population dans les mêmes proportions. Ainsi, la 3ème circonscription de Paris comptait en 2002 51 076 électeurs alors que la 3ème circonscription du Gard comprenait plus de 100 000 électeurs. Dans un cas, le député représente donc 50 000 électeurs, dans l'autre 100 000. Or, à l'Assemblée, les voix de ces deux députés comptent autant. Ces inégalités faussent donc la représentation nationale.
Le nouveau chef de l'Etat a promis une modification de la carte électorale. Encore faut-il que les promesses se transforment en actes.

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