Pourquoi le nombre de députés à l'Assemblée Nationale risque-t-il d'augmenter ?

Brèves · 17 août 2007 à 20:45

577 Députés

La question du jour : Pourquoi le nombre de députés à l'Assemblée Nationale risque-t-il d'augmenter ?

Pendant tout l'été, Politique.net vous fait découvrir le monde politique en 25 questions, de la fabrication du bulletin de vote aux pouvoirs du président de la République, en passant par le palmarès des ministres les plus éphémères. Retrouvez tous les jours une question plus ou moins insolite destinée à mieux vous faire comprendre la politique française.

Un nombre de députés variables sous la Ve République

L'article 24 de la Constitution indique que les députés sont désignés "au suffrage universel direct". Mais le nombre des membres de l'Assemblée nationale n'est pas précisé.
En 1958, lors de la première législature de la Ve République, l'Assemblée nationale comprenait 552 députés. Après l'indépendance des colonies françaises, ce chiffre est passé à 487 car ces territoires y envoyaient jusqu'à présent des députés.
En 1986, François Mitterrand a modifié le scrutin législatif en instaurant la proportionnelle par département. Le nombre de députés est ainsi passé à 577, chiffre resté inchangé depuis. 555 députés sont élus par les électeurs de métropole, et 22 députés représentent les départements et les territoires d'Outre-mer.

Des députés trop nombreux en France ?

Aux Etats-Unis, les 258 millions d'habitants sont représentés par 435 députés. En Russie, pays de 142 millions d'habitants, la Douma comprend 450 députés.
En France, le nombre de députés est régulièrement présenté comme trop élevé. Dans cette critique, on retrouve une forme d'antiparlementarisme que connaît la France depuis les débuts de la République. Pourtant, de nombreux pays ont davantage de députés : il y a 672 députés en Allemagne, 651 en Grande Bretagne, 630 en Italie.

Vers une augmentation du nombre de députés ?

- L'évolution démographique étant variable selon les régions, les inégalités se sont creusées au point de poser un problème démocratique. Ainsi, certaines circonscriptions comptent à peine 35 000 électeurs (comme dans la Creuse) alors que d'autres en comptent plus de 100 000 (notamment en Ile de France). Pour rééquilibrer la représentation nationale, le pouvoir pourrait donc être tenté d'augmenter le nombre d'élus.
- Par ailleurs, l'instauration d'une dose de proportionnelle pourrait également entraîner une augmentation du nombre de députés. Un système mixte signifierait que des députés seraient élus au scrutin majoritaire à deux tours dans des circonscriptions (c'est le système actuel : 1 député par circonscription) et d'autres députés seraient élus au scrutin proportionnel sur des listes (la liste obtenant 5% des voix, envoyant 5% de députés). Comme il apparaît difficile de réduire le nombre de circonscriptions, ce système mixte (scrutin à la fois majoritaire et proportionnel) entraînerait une hausse du nombre de députés.

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