Qui a le droit de vote en France ?

breve · 23 juil. 2007 à 09:34

Droit de vote

La question du jour : Qui a le droit de vote en France ?

Pendant tout l'été, Politique.net vous fait découvrir le monde politique en 25 questions, de la fabrication du bulletin de vote aux pouvoirs du président de la République, en passant par le palmarès des ministres les plus éphémères. Retrouvez tous les jours une question plus ou moins insolite destinée à mieux vous faire comprendre la politique française.

Suffrage universel, une longue conquête en France

L'origine du suffrage universel remonte à 1789. Le principe du suffrage universel figure dans l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Pourtant, le suffrage universel direct a mis du temps avant de s'installer définitivement. Par exemple, en 1791, ne peuvent voter que les hommes âgés de plus de 25 ans, étant inscrits sur les listes de la garde nationale, payant un impôt équivalent à dix jours de travail. Il faut attendre 1848 pour que l'instauration du suffrage universel soit définitif, et 1944 pour qu'il s'applique aux femmes.

Droit de vote : les critères

Pour pouvoir voter, il faut être âgé d'au moins 18 ans et être inscrit sur les listes électorales. Longtemps fixé à 21 ans, l'âge électoral a été abaissé à 18 ans sous Giscard d'Estaing par la loi du 5 juillet 1974. Depuis 1997, l'inscription sur les listes électorales est automatique pour tout individu atteignant l'âge de 18 ans.
Théoriquement, avec près de 63 millions d'habitants, la France compte 45 millions d'électeurs potentiels. Pourtant, plusieurs millions d'électeurs manquent à l'appel alors que selon l'article L.9 du code électoral, "l'inscription sur les listes électorales est obligatoire". Mais aucune mesure n'est prise pour que cette inscription soit effective.

Les non-inscrits : environ 3 millions de Français

Selon différentes études, environ 3 millions de Français ne sont pas inscrits sur les listes électorales. La majorité des non-inscrits (environ 2 millions de personnes) ont oublié de se réinscrire suite à un déménagement. A ces non-inscrits s'ajoutent les jeunes de plus de 18 ans qui n'ont pas été inscrits par les services municipaux faute d'un recensement exact. Selon l'INSEE, 22% des 18-19 ans seraient non-inscrits alors que ce chiffre n'est que de 5% pour les 60-69 ans.

Les étrangers votent-ils ?

Seuls les citoyens français votent aux élections nationales. En revanche, aux élections européennes et aux élections municipales, les citoyens européens votent. Autrement dit, un anglais ou un polonais résidant en France peut voter pour élire le maire de sa ville.
Certains hommes politiques ont proposé d'étendre ce droit de vote aux élections locales à tous les étrangers mais ce projet ne fait pas consensus, certains estimant que seule la citoyenneté française doit permettre le droit de vote.


*** Pour aller plus loin :
- Guide du bureau de vote, La Documentation française, 2007

*** Liens

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1. Quelle est la différence entre Démocratie et République ?
2. Quels sont les fondements de la République française ?
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