Le Canard enchaîné · 4 fév. 2009 à 22:30
En cette période de crise économique et de restriction budgétaire, il y a des chiffres publiés dans la presse qui laissent perplexe. Dans son édition du 21 janvier 2009, le Canard Enchaîné raconte comment le ministère de l'Economie a dépensé près de 3 milliards d'euros pour simplement moderniser l'outil informatique de l'administration, c'est-à-dire remplacer uniquement les logiciels. Des erreurs de gestion, des projets mal préparés expliquent ce gouffre financier. Publiée il y a deux semaines, l'information n'a été reprise par aucun média. Décryptage
Revue de presse :
- Jean-Michel Thénard, « Une valse informatique à plus de 3 milliards d'euros », Le Canard Enchaîné n°4604, 21 janvier 2009
En 2001, le gouvernement a voté la Loi Organique relative aux Lois de Finances (Lolf) qui devait aboutir à une meilleure gestion du budget de l'Etat et des administrations. Désormais, les dépenses sont établies par mission (regroupant plusieurs ministères) et non plus par administration. Le budget général de l'État est désormais découpé en 34 missions, 133 programmes et près de 580 actions. Avant, il était simplement défini par ministère. La nouvelle architecture du budget de l'État est censée offrir une lisibilité accrue de l'action publique.
Pour appliquer cette nouvelle manière de gérer les dépenses publiques, il a fallu adapter l'outil informatique. Lancé en 1998, le système ACCORD (Application Coordonnée de Comptabilisation, d'Ordonnancement et de Règlement de la Dépense publique) devait évoluer pour permettre l'application de la Lolf. Pour adapter le système, un projet d'ACCORD 2 a été lancé mais il n'est pas allé jusqu'à son terme car la modification du système existant s'est avérée plus complexe que prévu.
Résultats : selon le Canard Enchaîné, ACCORD 1 et ACCORD 2 ont coûté 297 millions d'euros au ministère de l'Economie et leur adaptation temporaire (pour appliquer la Lolf) a coûté près de 175 millions d'euros. Autrement dit, l'Etat a dépensé 472 millions d'euros pour un système informatique instable, qu'il faut remplacer.
Pour remplacer le système ACCORD, après le fiasco du projet ACCORD 2, l'Etat a donc décidé en 2003 de lancer un nouveau projet baptisé "Chorus". Auditionné par la commission des finances de l'Assemblée nationale, le ministre du budget, Eric Woerth, a estimé le coût de ce nouveau système informatique à 551,6 millions d'euros. Mais les députés estiment que ce chiffre est sous-estimé puisqu'il ne tiendrait pas compte du coût de fonctionnement des administrations qui travaillent sur le projet. Au total, le système Chorus reviendra dans les faits à 770 millions d'euros.
Par conséquent, depuis 1998, l'Etat a investi 1,2 milliard d'euros (472 + 770) rien que pour l'adaptation du système informatique de l'administration.
Les systèmes informatiques de l'administration ne sont pas les seules dépenses dans ce domaine. L'Etat a également investi dans la mise en place d'un nouveau logiciel de gestion des services fiscaux, incluant notamment le paiement en ligne de l'impôt. Ce programme, baptisé "Copernic", a été lancé en 2001 et a coûté selon Eric Woerth, 911 millions d'euros. Mais le Canard Enchaîné estime qu'il a coûté le double puisque le chiffre avancé par le ministre du budget n'inclut que les dépenses d'investissement et ne tient pas compte de la mobilisation du personnel nécessaire pour élaborer Copernic, ni du coût de la formation des fonctionnaires pour apprendre à utiliser le nouveau système informatique.
Entre 1998 et 2009, l'Etat a donc dépensé 472 millions d'euros dans ACCORD 1 et 2, 770 millions d'euros dans Chorus et 1,8 milliard dans Copernic. Au final, le ministère de l'Economie a donc réglé une note de 3 milliards d'euros pour moderniser l'outil informatique de l'administration. Dans ces trois milliards d'euros dépensés, 470 millions d'euros auraient pu être économisés si l'Etat ne s'était pas lancé dans des programmes à l'issue incertaine. Il aura fallu pas moins de trois programmes : ACCORD 1, ACCORD 2 et CHORUS, en l'espace de seulement 5 ans, pour moderniser la gestion informatique de l'administration. Autant dire qu'il s'agit d'un gaspillage incompréhensible dans un contexte de déficit budgétaire chronique.
1. Les chiffres avancés ne sont que des estimations, faute de transparence complète de la part du ministère de l'économie. Choisir la fourchette haute ou basse est forcément subjectif, voire partisan. Ce type de sujet est donc habituellement écarté par les rédactions.
2. S'intéresser à la gestion informatique de l'Etat nécessite un minimum d'explications. Les programmes de type ACCORD 1, 2, COPERNIC, CHORUS sont inconnus du grand public, tout comme la Lolf. Un sujet complexe a peu de chances de faire du buzz.
3. L'information ne surgit pas si elle n'est pas rattachée à un événement d'actualité. Certes, Eric Woerth a été auditionné par la commission des finances mais il ne s'agit pas d'un événement médiatique suffisamment fort pour qu'il fasse sens et que pour que les caméras braquent leur projecteur sur ce sujet.
Les dépenses superflues du gouvernement
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DOSSIER : Les Premiers ministres face à l'inertie de l'administration d'Etat
