Les différentes astuces des politiques pour contourner la loi sur le financement des partis

Enquete · 21 juil. 2010 à 21:02

Micropartis

Grâce à l'affaire Woerth/Bettencourt, la presse s'intéresse à un phénomène qui s'est développé ces dernières années : les micro-partis. Dans son édition du 21 juillet 2010, Le Canard enchaîné révèle les différentes astuces des politiques pour récupérer de l'argent en créant des formations sans adhérents ni militants. Pour exister, ces partis n'ont besoin que d'un mandataire financier et d'être agréés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (la CNCCFP).


Pour s'enrichir, ces micropartis contournent la loi sur le financement des formations politiques. Décryptage.

Le développement des micropartis

Alors qu'en 1990, il n'y avait que 28 partis politiques, aujourd'hui, la CNCCFP en recense 296. De nombreux politiques, de droite comme de gauche ont créé leur propre parti. Le Nouvel observateur a fait la liste des différentes personnalités qui ont leur parti. Au sein du gouvernement, on retrouve François Fillon (France.9), le ministre du Travail Eric Woerth (Association de soutien à l'action d'Eric Woerth), Michèle Alliot-Marie (Le Chêne), Éric Besson (LesProgressistes.fr), Christian Estrosi (Alliance Méditerranée Alpes), Laurent Wauquiez (Nouvel oxygène), Benoist Apparu (Association de soutien à l'action de Benoist Apparu), Valérie Pécresse (Changer c'est possible) et Rama Yade (Agir pour Colombes). Bien sûr, Nicolas Sarkozy a son parti ou plutôt il en a deux : Association de soutien à l'action de Nicolas Sarkozy et Association nationale des amis de Nicolas Sarkozy. Hors gouvernement, de nombreuses personnalités de droite comme Jean-François Copé ou Jean-Pierre Raffarin ont également leur parti.
Les socialistes n'auraient pas le droit d'appartenir à un autre parti, toutefois, Ségolène Royal est à la tête de Désirs d'avenir et Manuel Valls a son parti "A gauche besoin d'optimisme" et les fabiusiens également.

Les micropartis - Nouvel Obs

Que dit la loi ?

Le financement des partis est soumis à une loi qui limite à 7 500 euros par mois le don annuel d'une personne à un parti et à 4 600 euros par candidat pour le financement des campagnes. La CNCCFP est une commission chargée de veiller à ce qu'il n'y ait ni détournement ni malversation et que le plafond de dons ne soit pas dépassé. Le problème, explique son président, François Logerot, dans un entretien à Médiapart c'est que « les versements peuvent désormais être faits par carte bancaire; or beaucoup d'entreprises ont pour habitude de délivrer des cartes bancaires à leurs cadres (pour des dépenses de représentation professionnelle), où ne figure pas le nom de l'entreprise mais seulement de la personne... Nous sommes donc obligés de nous contenter d'une déclaration sur l'honneur, qu'il s'agit bien d'un compte personnel. Là, il y a une petite zone grise... »

Micropartis - Mediapart

Quelles sont les astuces pour récupérer plus d'argent ?

Le Canard enchaîné donne quatre astuces que ces micropartis utilisent pour récupérer de l'argent. Ainsi, tandis que la loi se veut stricte, elle ne prévoit rien contre une personne qui déciderait de cotiser pour un parti. Aucun plafond, contrairement au don, n'est prévu. Même les gros partis utilisent ce flou qui entoure le versement d'une cotisation puisqu'ils ont le statut de « cotisant bienfaiteur ».
Un mouvement politique peut également changer de statut. Ainsi, Désir d'Avenirs a d'abord été une association, puis un parti politique en 2007 pour pouvoir compléter le financement de la campagne de Ségolène Royal et il est redevenu en 2008 une association. L'avantage c'est que Ségolène Royal peut dès lors bénéficier de dons non plafonnés et accepter de Pierre Bergé un loyer à moitié prix pour ses bureaux parisiens. Enfin, la loi de décentralisation de 1992 prévoit que les collectivités financent le parti de leurs élus. C'est ainsi que les différents partis ont créé leurs instituts de formation pour profiter de cette loi.

Micropartis - Le Canard enchaîné



Tous ces arrangements ne sont pas illégaux mais ils détournent une loi de financement assez stricte qui a été remaniée six fois depuis 1988. Une septième mise à jour ne serait pas de trop...


Par Anne-Sophie Demonchy

*** Liens

Les partis de poche des politiques
- La France compte plus de 230 partis politiques
- En 2007, Sarkozy avait le soutien de deux partis politiques fantômes
- Villepin avait déjà son propre parti politique dès 2006 pour préparer son éventuelle candidature
- Eric Woerth a son propre parti politique : sans adhérents mais avec de multiples financements
- Quand Wauquiez demandait aux donateurs fortunés de son parti de poche qu'il ne fallait pas parler à la presse

BONUS : En 2008, Désirs d'avenir a changé de statut juridique pour revenir dans la légalité

Désirs d'avenir

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