breve · 25 août 2008 à 12:17
Les personnalités politiques de premier plan cumulent les emplois et les mandats. Jean-François Copé en est la caricature : député de Seine-et-Marne, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, maire de Meaux, président de la communauté d'agglomération, il exerce aussi à temps partiel une fonction d'avocat dans un cabinet d'affaires. Jean-François Copé exerce donc cinq fonctions et cumule les salaires. Mais ce n'est pas un cas isolé. De nombreux élus locaux, inconnus du grand public et n'exerçant pas de fonction à l'échelle nationale, cumulent les fonctions discrètement. Dans son livre, Abus de pouvoir, Vincent Quivy donne l'exemple d'un petit élu local qui cumule environ 7 000 euros de salaire, pour une charge de travail plutôt "raisonnable".
Politique.net propose une série sur l'argent du pouvoir en 30 épisodes : Quels sont les avantages des collaborateurs des ministères ? Quels sont les revenus des députés ? Comment les partis politiques étaient-ils financés dans les années 1980 ? Les fonds secrets ont-ils disparu ?
Episode 18 : Comment les petits élus locaux s'enrichissent avec le cumul des mandats
Chaque maire fixe lui-même sa rémunération en fonction d'une grille de salaire pré-établie. Plus la ville est grande, plus le salaire est élevé en raison d'une charge de travail accrue. Ainsi, un maire d'une commune de 30 000 habitants touche en moyenne 3 350 euros par mois. L'Etat délimite une fourchette de salaire pour éviter les dérives, à charge pour le maire de déterminer lui-même le montant de son salaire. Dans les petites communes de moins de 10 000 habitants, le salaire d'un maire avoisine les 2 000 euros. Sachant les responsabilités des maires, leur rémunération reste donc raisonnable.
La commune est l'échelon territorial le plus proche des citoyens. Le rôle des départements et des régions est déjà moins connu du grand public. Mais qu'en est-il des autres structures administratives ? La France a comme particularité d'empiler les structures : il y a les communes, les communautés de commune, communautés d'agglomération. Au sein d'une communauté d'agglomération, qui regroupe plusieurs communes, il existe aussi plusieurs structures de gestion : des syndicats intercommunaux qui gèrent les déchets, les espaces verts, les eaux usées, etc. Pour chacune de ces structures, il y a des postes, occupés souvent par les mêmes élus. Et à chaque poste, il y a un salaire que l'élu local peut cumuler avec les revenus issus de ses autres mandats.
Dans le livre intitulé Abus de pouvoir, le journaliste indépendant, Vincent Quivy, dénonce le "millefeuille" administratif et le cumul des mandats des élus locaux, extrêmement coûteux pour l'Etat. Pour illustrer sa démonstration, il prend l'exemple d'un élu local du sud de la France. Il s'agit d'un maire d'une petite station balnéaire de 6 000 habitants, située sur la Côte d'Azur, près de Toulon. En tant que maire d'une petite commune, l'élu touche 2 047 euros par mois. Cet élu n'a aucune fonction d'envergure : ni député, ni conseiller régional ou conseiller général. Et pourtant, il cumule les postes pour cumuler les salaires. Ainsi, sa commune fait partie d'une communauté d'agglomération, qui gère des projets communs entre plusieurs communes. Au sein de cette communauté d'agglomération, il exerce les fonctions de vice-président, rémunéré 2 700 euros par mois. Il double ainsi son salaire sans nécessairement alourdir sa charge de travail puisqu'en tant que maire et vice-président de la communauté d'agglomération, il gère globalement les mêmes dossiers. Mais ce n'est pas tout. Il est aussi vice-président du syndicat intercommunal qui gère les ordures ménagères (fonction rémunérée 700 euros), et vice-président du syndicat intercommunal en charge des eaux usées (fonction rémunérée 1 700 euros par mois). Au total, cet élu d'une commune de 6 000 habitants cumule ainsi 6 847 euros de salaire par mois.
L'empilement des structures laisse perplexe : commune, communauté de communes, syndicats intercommunaux, le système est complexe. A l'origine, les communautés de communes ont été créées pour faciliter les projets entre les communes voisines. En pratique, ce nouvel échelon territorial est venu s'ajouter aux autres en compliquant un peu plus le processus de décision. En outre, les fonctions réservées aux élus dans ces structures administratives ne demandent pas beaucoup d'investissement.
Reprenons l'exemple de cet élu local du sud de la France. Ses fonctions de vice-président de deux syndicats intercommunaux lui rapportent 2 400 euros par mois, soit davantage que son salaire de maire. Or, les communes de la communauté d'agglomération en question ont confié la gestion des ordures et des eaux usées à des entreprises privées. Et Vincent Quivy de citer l'exemple de "Veolia propreté" qui se charge même du rapport annuel du syndicat intercommunal chargé des déchets. En clair, les entreprises privées font le travail, les vice-présidents des syndicats intercommunaux n'exercent qu'un contrôle lointain, peu prenant en terme de charge de travail. De là à considérer ces fonctions comme des emplois fictifs...
*** Sources
- Vincent Quivy, Abus de pouvoir, Editions du moment, 2007
Série "L'argent du pouvoir"
1. Le tabou de l'argent du pouvoir
2. Argent de l'Elysée : Emmanuelle Mignon part à la chasse aux gaspillages
3. Salaire et avantages en nature : que paye vraiment le président de la République ?
4. Le coût de la communication du président : 150 000 euros le site internet, et le reste ?
5. Les voyages de Nicolas Sarkozy : entre 3 et 4 avions par déplacement
6. Compagnie aérienne de la République : 8 appareils et 4500 euros l'heure de vol
7. Les ministères : des anciens hôtels de la noblesse d'Ancien Régime
8. Ministère de l'Education : les dépenses inconsidérées de Jack Lang
9. Mobilier national : 16 000 oeuvres prêtées aux ministères sont portées disparues
10. Combien y a-t-il de collaborateurs à l'Elysée et à Matignon ?
11. Le salaire des collaborateurs des ministères : entre 3000 et 6000 euros
12. Restauration : le self-service gratuit des ministères
13. Logements de fonction : quand les contribuables payent les loyers des responsables politiques
14. Voiture avec chauffeur : une tradition répandue à tous les niveaux de l'Etat
15. L'argent des députés : salaires, avantages en nature et cagnotte personnelle
16. L'argent des ministres : salaires et indemnités cachées
17. Le cumul des mandats : une pratique extrêmement coûteuse pour la République
18. Un élu local d'une commune de 6 000 habitants peut toucher 7 000 euros par mois
