Logements de fonction : quand les contribuables payent les loyers des responsables politiques

Brèves · 18 août 2008 à 23:11

Logements de fonction

Il a fallu attendre février 2005 et la démission du ministre de l'économie de l'époque pour que les médias s'intéressent au coût des logements de fonction des membres du gouvernement. En catastrophe, pour tenter de clore une polémique qui ne s'éteindra que par le départ d'Hervé Gaymard, le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, avait édicté de nouvelles règles. Pendant la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy avait promis de ne nommer que 15 ministres, avec pour conséquence indirecte, de limiter les difficultés pour trouver des logements de fonction aux ministres. Mais quelques mois plus tard éclate l'affaire du directeur de cabinet de la ministre du logement, Christine Boutin, logé dans un HLM depuis des années. A chaque fois, ces affaires ont été sorties par le Canard Enchaîné et se sont soldées par la démission des responsables politiques mis en cause. Et ceux qui sont passés entre les gouttes continuent de jouir de quelques privilèges.


Politique.net propose une série sur l'argent du pouvoir en 30 épisodes : Quels sont les avantages des collaborateurs des ministères ? Quels sont les revenus des députés ? Comment les partis politiques étaient-ils financés dans les années 1980 ? A chaque fois, les sources sont publiées en bas de page et les estimations recoupées à partir de plusieurs enquêtes.

Episode 13 : Comment être logé gratuitement, aux frais du contribuable ?

Argent du pouvoir

L'affaire Gaymard qui a révélé les pratiques

En février 2005, Le Canard Enchaîné a révélé que le ministre de l'économie de l'époque, Hervé Gaymard, avait loué aux frais de l'Etat, un duplex de 600 mètres carrés près des Champs Elysées pour la somme de 14 000 euros par mois. Dans le même temps, il avait mis en location son propre appartement pour 2500 euros par mois. Après plusieurs semaines de démentis maladroits, il a été contraint à la démission. L'opinion découvrait alors avec stupeur que le ministre avait refusé d'habiter le logement de fonction situé à Bercy, celui-ci étant considéré comme trop petit pour loger le ministre, sa femme, et ses huit enfants.
Paradoxalement, Hervé Gaymard n'avait pas enfreint la loi. C'est le Premier ministre qui fixe les modes d'attribution des logements de fonction. Les ministres sont autorisés, par une circulaire du Premier ministre, "en cas de nécessité, à louer un logement sur les crédits de l'Etat. Cette autorisation ne pourra porter que sur un appartement conforme, par sa localisation, sa taille et son aménagement, à la simplicité qui sied aux représentants de l'Etat". Le flou de l'intitulé autorisait donc tous les débordements et l'affaire Gaymard a surpris de nombreux responsables politiques, tant le privilège des logements de fonction était entré dans les moeurs.

De nouvelles règles au contour toujours aussi flou

Pour éviter une nouvelle affaire Gaymard, [url=Jean-Pierre Raffarin a donc précisé les modes d'attribution des logements de fonction des ministres en février 2005. Les ministres peuvent obtenir la prise en charge du loyer d'un logement de fonction par l'Etat si le ministère ne possède pas ce type de logement. Le ministre peut alors louer sur les deniers de l'Etat un appartement d'une surface de 80m², plus 20m² par enfants. Mais malgré ces règles plus précises, certains ministres ont rechigné à quitter leur appartement de fonction qui n'entrait pas dans le cadre de ces nouvelles règles. C'était le cas par exemple de Jean-François Copé, ministre du budget en 2005, qui a mis du temps à quitter son bel appartement de fonction alors qu'il possédait lui-même un appartement à Paris. Hervé Gaymard avait dû démissionner, mais Jean-François Copé avait réussi à passer entre les gouttes. S'il a fallut attendre l'affaire Gaymard pour édicter des règles dont les modalités d'application restent d'ailleurs encore très souples, c'est que la pratique du logement de fonction fait partie des avantages inhérents à la fonction de ministre. Or, dans bon nombre de pays européens, un ministre doit se loger lui-même, comme n'importe quel citoyen.

Quand la cour des comptes critique la gestion des ministères

Au-delà des logements de fonction des ministres, chaque ministère possède également un parc de logement à attribuer aux collaborateurs. Là aussi, le nombre de ces logements, propriétés de l'Etat, et les modes d'attribution de ces appartements, demeurent obscurs. Peu d'informations filtrent, et même la Cour des comptes peine à imposer aux ministères une rationalisation du système. Ainsi, dans le rapport 2006 de la Cour des comptes, présenté par Philippe Seguin, on peut lire que le ministère de la Culture gère piètrement son parc immobilier puisqu'il n'en est encore qu'à "l'établissement progressif d'un fichier exhaustif recensant les 882 logements gérés par le ministère au 1er septembre 2003". En clair, jusqu'à présent, le ministère ne savait même pas combien de logements de fonction étaient occupés par des collaborateurs. Et trois ans plus tard, la Cour des comptes ne peut que constater les "fortes résistances" de l'administration pour obtenir ces chiffres.

Les résidences inoccupées du Président et du Premier ministre

Tous ces logements de fonction attribués gratuitement aux ministres et collaborateurs ont un coût très élevé. Mais il y a aussi un autre tabou : les résidences secondaires inoccupées du Président et du Premier ministre. Les deux principales têtes de l'exécutif ont à leurs dispositions de nombreux "châteaux de la République". Nicolas Sarkozy a récupéré "La lanterne", demeure située dans le parc du château de Versailles. François Fillon a, quant à lui, récupéré en échange le château de Rambouillet où il peut passer ses week-ends. Le président de la République possède deux autres résidences secondaires : le château de Souzy-la-Briche dans l'Essonne (François Mitterrand y passait ses week-ends avec sa fille Mazarine) et le Fort de Brégançon. Cette bâtisse située dans le Sud de la France, qui date du XVIe siècle et dont l'intérieur a été aménagé comme un véritable palace, est la résidence d'été du président de la République. Mais rien n'oblige le président de la République à s'y rendre. Par exemple, cet été, Nicolas Sarkozy passe ses vacances à quelques kilomètres de là, au domaine de Carla Bruni.
Or, toutes ces résidences inoccupées ont un coût d'entretien et de fonctionnement, même en l'absence du Président et du Premier ministre. Dans un article publié en décembre 2007, Le Point précise que savoir le coût d'entretien de ces bâtisses relève du parcours du combattant, l'Elysée et le ministère de la Culture se renvoyant la balle tout en promettant la transparence. Le dernier chiffre connu date donc de 1999 : 38 millions de francs par an pour l'entretien de ces résidences la plupart du temps inoccupées.

Logements de fonction : une tentative d'assainissement difficile à évaluer

Emmanuelle Mignon, la directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy à l'Elysée jusqu'en juillet 2008, a tenté de faire le ménage dans les logements de fonction. Pendant longtemps, les principaux collaborateurs du président étaient logés tous frais payés (y compris le téléphone, l'eau et l'électricité) au 11 quai Branly dans le palais de l'Alma. C'est là que résident, par exemple, le secrétaire général, Claude Guéant, le conseiller spécial, Henri Guaino. Non seulement Emmanuelle Mignon a réduit la liste des conseillers logés par l'Etat, mais désormais les charges reviennent à leur locataire.
Cependant, le nombre exact de logements de fonction et le coût réel de ces privilèges restent très largement méconnus, même de la Cour des comptes. Et quand un journaliste tente d'enquêter sur ce sujet ou pose la question des logements de fonction au service de presse des ministères, la discrétion, voire la protection de la vie privée, servent souvent de prétexte pour justifier le tabou d'un privilège d'Etat.



*** Sources
- Sylvie Pierre-Brossolette, "Enquête sur l'Etat Sarkozy", Le Point, décembre 2007
- Vincent Quity, Abus de pouvoir, Editions du moment, septembre 2007

*** Liens

Série "L'argent du pouvoir"
1. Le tabou de l'argent du pouvoir
2. Argent de l'Elysée : Emmanuelle Mignon part à la chasse aux gaspillages
3. Salaire et avantages en nature : que paye vraiment le président de la République ?
4. Le coût de la communication du président : 150 000 euros le site internet, et le reste ?
5. Les voyages de Nicolas Sarkozy : entre 3 et 4 avions par déplacement
6. Compagnie aérienne de la République : 8 appareils et 4500 euros l'heure de vol
7. Les ministères : des anciens hôtels de la noblesse d'Ancien Régime
8. Ministère de l'Education : les dépenses inconsidérées de Jack Lang
9. Mobilier national : 16 000 oeuvres prêtées aux ministères sont portées disparues
10. Combien y a-t-il de collaborateurs à l'Elysée et à Matignon ?
11. Le salaire des collaborateurs des ministères : entre 3000 et 6000 euros
12. Restauration : le self-service gratuit des ministères
13. Logements de fonction : quand les contribuables payent les loyers des responsables politiques

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