Réforme des institutions : 77 propositions contestées

Enquete · 29 oct. 2007 à 12:03

Réforme des institutions

La réforme des institutions pourrait être le premier véritable recul de Nicolas Sarkozy. Alors qu'Edouard Balladur doit remettre aujourd'hui le rapport de la commission sur la modernisation des institutions, le chef de l'Etat a laissé entendre que le vote de la réforme serait repoussé après les municipales. A l'origine, le président de la République souhaitait réunir les députés et les sénateurs en janvier pour entériner la réforme. Mais celle-ci est contestée à droite comme à gauche.

Revue de presse du lundi 29 octobre 2007

La presse revient aujourd'hui sur la réforme des institutions. Le Monde publie "Les 77 propositions du comité Balladur sur la réforme des institutions". Le Figaro résume cette réforme : "Des propositions qui rééquilibrent les pouvoirs au profit du Parlement". Mais dans le même temps, le journal précise que "Le rapport Balladur fait grogner les élus UMP".

La modernisation : une promesse du candidat Sarkozy

Pendant la campagne électorale, Nicolas Sarkozy avait fait de la modernisation des institutions de la Ve République une de ses priorités. Outre le changement de méthode et une rupture dans les pratiques politiques, le candidat de l'UMP avait proposé une évolution des institutions de la Ve République. Fustigeant les partisans d'une VIe République aux contours incertains, Nicolas Sarkozy souhaitait tout de même une clarification des institutions, notamment une plus grande responsabilité du chef de l'Etat. Avec le quinquennat, c'est au président de la République de gouverner.

Les principales propositions du comité Balladur

Pour tenter d'obtenir un consensus sur la réforme institutionnelle, Nicolas Sarkozy a nommé une commission, présidée par Edouard Balladur et composée de membres de l'opposition comme Jack Lang, pour faire des propositions. Edouard Balladur doit remettre aujourd'hui les 77 propositions du comité. En voici les principales :
1. Le rôle du président de la République est clarifiée : il serait chargé de "définir la politique de la Nation", le gouvernement n'aurait alors qu'à la "conduire". Cette suggestion entérine une situation de fait : c'est le président qui gouverne.
2. Le chef de l'Etat pourrait s'exprimer devant le parlement, et ce dernier pourrait débattre après l'allocution du président de la République, sans toutefois voter pour approuver ou non son discours.
3. Le parlement verrait son pouvoir renforcé : les nominations ne relèveraient plus seulement du président de la République. Ce pouvoir de nomination serait encadré par le parlement. Par ailleurs, l'ordre du jour qui détermine le travail du parlement ne serait plus définit uniquement par le gouvernement mais aussi par l'opposition, qui voit ses pouvoirs renforcés.
4. Enfin, le comité Balladur propose l'instauration d'une toute petite dose de proportionnelle : entre 20 et 30 sièges de députés.

Le télescopage entre le traité européen et la réforme des institutions

Le chef de l'Etat souhaitait aller vite : un vote des députés et des sénateurs devait entériner ces propositions en janvier. Mais, entre temps, à l'initiative de la France, les pays membres de l'Union Européenne se sont mis d'accord sur la signature d'un traité simplifié pour changer les institutions européennes. Contrairement au référendum de 2005 sur la constitution européenne, ce traité simplifié doit être ratifié en France par le parlement, c'est-à-dire par les députés et les sénateurs réunis en congrès. Nicolas Sarkozy souhaite que ce traité soit ratifié le plus tôt possible afin de donner l'exemple en Europe. Cependant, il apparaît difficile d'organiser un vote du congrès à la fois sur le traité européen et sur la réforme des institutions de la Ve République. Le président de la République a donc décidé de repousser la date de la réforme institutionnelle.

Des propositions contestées : vers l'abandon de la réforme ?

En réalité, le vote de la réforme est ajourné à cause des nombreuses contestations à droite comme à gauche. Au Parti Socialiste, on rejette un texte qui viendrait renforcer les pouvoirs du président de la République. A l'UMP, les députés sont hostiles à toute proposition de scrutin proportionnel. Ces protestations montrent les limites d'un travail en commission : malgré la présence de Jack Lang et de personnalités de gauche dans le comité Balladur, aucun consensus ne semble possible sur la question institutionnelle.
Or, pour entériner cette réforme, il faut une majorité parlementaire des 3/5. Face à l'hostilité du PS et d'une partie des membres de l'UMP, le président de la République n'a pas pour l'instant cette majorité pour faire passer la réforme. Elle est donc ajournée et repoussée à une date ultérieure, après les municipales de mars 2008. Cette réforme, jugée secondaire par les Français, pourrait même être abandonnée si aucun consensus n'apparait. Il s'agirait alors du premier reniement des promesses de campagne de Nicolas Sarkozy.

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