Education nationale : les manipulations du ministère pour supprimer des postes de profs

Enquete · 19 fév. 2008 à 19:14

Réforme de l'Education nationale

Depuis 1997 et l'arrivée de Claude Allègre au ministère de l'Education, il faut "dégraisser le mammouth". L'Education nationale est le Premier budget de l'Etat. Dans un contexte de déficit budgétaire chronique, l'heure est donc à la baisse des coûts. Mais l'Education étant un pilier de la société et un sujet sensible aux yeux de l'opinion, le "dégraissage" doit se faire en douceur et répondre à une logique de bon sens. L'argumentation, désormais bien huilée, est donc simple et se veut imparable : le nombre d'enseignants doit diminuer car il y a une baisse des effectifs d'élèves. Raisonnement simple et suffisamment marqué sous le sceau du bon sens pour être compris par tous et expliqué dans les médias. Voilà pour la version officielle. Mais dans la réalité, le ministère procède à de multiples manoeuvres pour créer artificiellement le surnombre et ainsi justifier la suppression de postes de profs et modifier en profondeur l'Education nationale. Décryptage.

La version officielle : moins d'élèves, moins de profs

Le nombre de postes proposés aux concours d'enseignements n'a cessé de diminuer. Par exemple, en histoire-géographie, 1029 postes étaient à pourvoir au concours (CAPES) 2003. Cinq ans plus tard, pour la session 2008, il n'y a plus que 600 postes au concours. Le ministère justifie cette baisse par la démographie : puisqu'il y a moins d'élèves dans le secondaire, il faut moins de professeurs. Sauf que dans le même temps, le ministère continue d'embaucher des contractuels. Et la semaine dernière, le rectorat de Créteil a lancé un appel à destination des enseignants retraités pour qu'ils reprennent des heures. La version officielle ne tient pas.

Supprimer des postes pour augmenter le nombre d'heures supplémentaires

Tous les ans, en février, la direction de chaque établissement scolaire communique ce qu'on appelle la "DHG", Dotation Horaire Globale. Le nombre d'heures d'enseignement est établi en fonction des effectifs d'élèves mais aussi des logiques budgétaires du ministère. Pour "dégraisser le mammouth", il faut donc baisser la "DHG".
Depuis quelques années, le ministère procède à des manipulations chiffrées pour supprimer des postes dans les établissements. Le procédé est le suivant : en février, le rectorat établit une fourchette basse des besoins de chaque établissement. C'est à cette époque qu'est donc connu le nombre de classes par niveau. En fonction de l'ampleur des suppressions de classe, des postes de professeurs sont supprimés. Ces derniers doivent alors faire leur demande de mutation dans un autre établissement.
Seulement, en juin, lorsque les estimations des effectifs de l'année suivante s'affinent, la DHG de février s'avère insuffisante. Il est trop tard pour annuler la suppression des postes, le processus des mutations étant quasiment terminé. Des heures supplémentaires sont donc créées. Illustration de la politique de Nicolas Sarkozy : "travailler plus, pour gagner plus".

Quand des titulaires font partie du convoi des retraités

Que deviennent les enseignants qui ont vu leur poste supprimé ? Dans le budget 2008, un fonctionnaire sur trois partant à la retraite n'est pas remplacé. L'objectif sur le quinquennat est de passer au non remplacement d'un poste sur deux. La logique est donc simple : les départs en retraite ne sont pas tous compensés par des créations de postes.
Le raisonnement est suffisamment simple pour être audible et compréhensible dans les médias : il y a moins d'élèves, donc on embauche moins d'enseignants et on ne remplace pas tous les professeurs qui partent en retraite.
Mais dans les faits, ce raisonnement est faux. A l'échelle d'un établissement, lorsqu'un enseignant en mathématiques part en retraite et que le rectorat veut en profiter pour diminuer le nombre de profs en ne le remplaçant pas, cela signifie qu'il faut supprimer des heures d'enseignement, donc diminuer le nombre de classes. A effectifs constants, il suffit donc d'augmenter le nombre d'élèves par classe. Mais supprimer un poste de prof en philosophie signifie logiquement supprimer un poste de prof dans toutes les autres matières. Or, il y a rarement un départ en retraite par matière.
C'est le cas par exemple au lycée Gaston Bachelard, à Chelles, dans l'Académie de Créteil (Ile de France) : 13 postes sont supprimés à la rentrée scolaire 2008. Mais sur ces 13 postes, les départs en retraite ne concernent que 5 personnes (en SES, mathématiques, physiques, génie mécanique, gestion). Dans ce cas de figure, des titulaires font donc partie du "convoi des retraités" et doivent être réaffectés dans d'autres établissements.

Objectif recherché : créer artificiellement le surnombre pour aboutir au "flexiprof"

En ne remplaçant pas des retraités, et en augmentant le nombre d'heures supplémentaires, de nombreux enseignants, qui ont vu leur poste supprimé dans leur établissement, doivent être réaffectés. Dans tous les lycées de Seine-et-Marne (77), pour la deuxième année consécutive, des postes sont supprimés quasiment dans toutes les matières.
Il y a alors une situation de sureffectifs : le rectorat a beaucoup de mal à trouver une affectation à tous ces enseignants. Résultat, il n'est pas rare de voir un enseignant être nommé sur poste fixe dans... trois établissements différents pour combler quelques heures par-ci par-là. C'est le cas pour les matières générales. Mais lorsqu'il s'agit de matière plus pointue, comme en génie mécanique, un enseignant peut se retrouver affecté dans une autre matière.
En définitive, sans le dire, le gouvernement est en train de modifier entièrement la nature du métier d'enseignant : le ministère augmente le nombre d'heures supplémentaires pour que chaque professeur augmente son temps de travail. Mais cette hausse des heures supplémentaires passe obligatoirement par la suppression de postes (pour augmenter la part du gâteau, il faut diminuer le nombre de personnes qui se le partagent). Et les enseignants qui ont vu leur poste supprimé sont alors affectés sur plusieurs établissements, voire sur des postes qui ne correspondent pas à leur formation. C'est l'avènement du flexiprof : il enseigne plus d'heures, plus de matières, pour un coût moins élevé.



Cette stratégie est assez implacable et surtout inodore. Dans les médias, c'est la version officielle qui prédomine : moins d'élèves, moins de profs. Et lorsque les enseignants manifestent et peuvent témoigner, il est difficile d'expliquer en détail le raisonnement exposé précédemment. Résultat, les reportages qui doivent faire 1min30 simplifient le mot d'ordre : il faut "sauver le service public". L'opinion ne sait plus pourquoi les professeurs manifestent. Les motifs sont trop vagues par rapport à l'argumentation matraquée à longueur de temps : "moins d'élèves, moins de profs". Le gouvernement peut alors continuer en toute quiétude la politique de baisse des coûts, sans le dire, puisque l'Education ne peut être qu'une "priorité nationale".




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> Edit du 12 mars 2008 : Selon le Canard Enchaîné du mercredi 12 mars 2008, le décret en date du 29 février 2008, visant à aligner le montant des heures sup' des fonctionnaires sur celui des salariés du privé, ignore les profs. A la différence des autres agents de la fonction publique, ils ne verront pas leurs heures sup' payées 25% de plus. La raison est simple : les caisses de l'Etat sont vides et le nombre d'enseignants est trop élevé pour que leurs heures sup' soient alignées sur celles des autres fonctionnaires. Les heures sup' effectuées tout au long de l'année ne seront donc pas majorées. En revanche, les remplacements ponctuels et les études dirigées du soir bénéficieront du coup de pouce, puisque cela ne représente qu'un quart des heures sup' dispensées dans les établissements scolaires. Cette mesure tombe bien puisque l'année prochaine, environ 3 500 postes ne seront pas renouvelés, le ministère étant déterminé à augmenter le volet d'heures supplémentaires. Le ministère réfléchirait d'ailleurs au moyen d'augmenter le quota obligatoire d'heures sup' par enseignant.
(Source : J.C, "Les profs à la diète", Le Canard Enchaîné n°4559, page 5)


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> Edit du 12 janvier 2009 : Le ministre nous répond, un an après

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