Nicolas Sarkozy invente un bouclier fiscal imaginaire à l'Allemagne pour justifier sa politique

Brèves · 29 mar. 2009 à 11:42

Sarkozy invente un bouclier

Dans son discours à Saint-Quentin devant 4 000 militants UMP, Nicolas Sarkozy a justifié sa politique et s'est expliqué notamment sur son refus de modifier sa politique fiscale, accusée de favoriser les plus riches. S'il s'en est pris aux stock-options et aux rémunérations des patrons, le président de la République s'est bien gardé d'annoncer un assouplissement du bouclier fiscal, comme le préconisaient certains membres de l'UMP. Depuis sa création, le bouclier fiscal, qui permet aux contribuables les plus aisés de ne pas être taxés à plus de 50% de leurs revenus, suscite la polémique.

La gauche dénonce une mesure qui favorise les plus riches. En 2008, le bouclier fiscal a coûté 458 millions d'euros. Parmi les bénéficiaires de ce dispositif, 834 foyers fiscaux ont reçu en moyenne un chèque de 368 105 euros. A droite, on affirme que le bouclier fiscal protège les plus modestes.

Pour tenter de se sortir de ce débat interminable, Nicolas Sarkozy est donc revenu sur le principe de base du bouclier fiscal : ne pas verser plus de la moitié de son revenu à l'Etat. L'argument se place sous le sceau du bon sens, c'est une question de liberté. Un contribuable n'a pas à travailler plus de six mois pour l'Etat. D'ailleurs, en Allemagne, le bouclier fiscal serait même inscrit dans la constitution :


"Ne pas prendre par l'impôt direct plus de 50% du revenu d'un ménage, c'est un principe de liberté, de liberté. C'est un principe qui est en Allemagne inscrit dans la Constitution - nos amis allemands, principaux concurrents, principaux partenaires, notre grand voisin. Le principe que l'Etat n'a pas le droit de prélever plus de 50% de l'argent gagné par un contribuable allemand. Les Allemands y sont tellement attachés qu'ils l'ont inscrit dans la Constitution (...)

Il ne viendrait naturellement à l'idée d'aucun membre de la CDU de revenir sur cet engagement, mais - plus intéressant - d'aucun socialiste allemand non plus. J'aimerais que ce que les socialistes allemands ont compris il y a 25 ans..."




Sauf que Mediapart a enquêté et découvert que l'Allemagne n'a pas de bouclier fiscal inscrit dans la constitution : "ce que dit le chef de l'Etat est faux. Le bouclier fiscal n'existe pas en Allemagne. La Loi fondamentale allemande, l'équivalent de notre Constitution, ne «fixe aucune limite maximale à l'impôt», confirme le ministère allemand des finances (...)

La jurisprudence du tribunal de Karlsruhe, l'équivalent de notre Conseil constitutionnel, précise simplement que «l'impôt ne doit pas être confiscatoire et il l'évalue au cas par cas», précise le ministère des finances à Berlin. En 1995 (et non, comme le prétend Nicolas Sarkozy, il y a 25 ans), en plein débat sur l'introduction d'un impôt sur la fortune en Allemagne, le tribunal de Karlsruhe avait bien jugé de façon très générale qu'un contribuable ne devait pas verser au total plus d'«environ la moitié» de ses revenus au fisc, au nom du respect de la propriété, également inscrit dans la Loi fondamentale. Mais «cette décision avait été immédiatement contestée par d'anciens juges du tribunal», explique Achim Kruger, expert en fiscalité. (...)

Le 18 janvier 2006, le même tribunal constitutionnel de Karlsruhe cassait la décision et publiait quelques semaines plus tard un communiqué de presse confirmant cette décision. «Le taux d'imposition maximal peut dépasser les 50%», titrait le 16 mars 2006 le quotidien des affaires Handelsblatt"
.

Le principe du bouclier fiscal à 50% n'existe donc plus en Allemagne depuis 2006.


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Mediapart - Sarkozy et le bouclier fiscal

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