Bouclier fiscal : la cour des comptes contredit la version officielle du gouvernement mais la plupart des médias passent à côté

Enquete · 17 mar. 2009 à 20:40

Bouclier fiscal - Philippe Séguin

Le bouclier fiscal est un thème très clivant. La droite le soutient, la gauche le critique. S'interroger sur son efficacité est-ce pour autant un exercice partisan ? Le conseil des prélèvements obligatoires, organisme rattaché à la Cour des comptes, a rendu un rapport sur le bouclier fiscal début mars.
Les Echos en ont partiellement parlé, Le Monde a publié d'autres chiffres, Le Figaro a sélectionné les siens. Mais pas un ne s'interroge sur l'efficacité du bouclier fiscal par rapport à l'objectif de départ : le bouclier fiscal permet-il de lutter contre l'évasion fiscale et le départ de contribuables aisés à l'étranger ?


Seul l'hebdomadaire Marianne a sélectionné les extraits du rapport du conseil des prélèvements obligatoires qui répondent à cette question.

Le Monde choisit l'angle du débat

Fidèle à sa volonté de prendre du recul, Le Monde évoque le bouclier fiscal avec distance en s'intéressant à la question de son maintien. Afin de "nourrir le débat", le quotidien avance plusieurs chiffres afin de démontrer que le bouclier fiscal permet aux ménages les plus aisés d'échapper à toute prochaine hausse d'impôts et de contributions sociales : "Les deux tiers des bénéficiaires ont un revenu fiscal de référence inférieur à 12991 euros et sont, pour "une part très largement majoritaire", des personnes "modestes". Mais c'est le tiers restant, sur lequel Bercy n'apporte aucune précision, qui continue de poser problème : il est composé de personnes disposant d'un patrimoine important et de revenus élevés et qui, par le jeu du plafonnement, se trouveront quasiment préservées des hausses d'impôts ou de contributions sociales à venir alors qu'elles ont la capacité contributive la plus forte.
Ce mécanisme pervers, relevé dès l'origine par la gauche qui réclame la suppression du bouclier, risque, selon Marc Laffineur (UMP, Maine-et-Loire) de compliquer la tâche du gouvernement lorsqu'il cherchera de nouvelles ressources pour réduire le déficit budgétaire"
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Le Monde - bouclier fiscal

Le Figaro choisit les "bons chiffres" du bouclier fiscal

En juin 2008, Le Figaro affirmait que "le bouclier fiscal profitait aux foyers très modestes" en ayant une vision réductrice du problème. Le quotidien récidive aujourd'hui en minimisant la portée du dispositif dans un article intitulé "Peu de bénéficiaires pour le bouclier fiscal". Le Figaro reprend la version officielle du gouvernement : "Bercy met en avant le fait que 66% de ceux qui ont utilisé le bouclier l'année dernière ont un revenu fiscal inférieur à 12 991 euros, ce qui confirme "qu'une part très largement majoritaire des bénéficiaires sont des personnes modestes".
Mais le quotidien va plus loin puisqu'il fait le lien entre la baisse des départs à l'étranger des foyers les plus aisés et le bouclier fiscal : "Pour la première fois depuis des années, le nombre de redevables à l'ISF quittant la France a baissé en 2007, premier exercice d'application du bouclier. 719 personnes se sont exilées, contre 843 en 2006. En outre, 246 contribuables sont rentrés en France en 2007, contre 226 en 2006".

Le Figaro - Bouclier fiscal

Marianne repère le chiffre de la cour des comptes qui contredit la version officielle du gouvernement

Dans son numéro du 7 au 13 mars, l'hebdomadaire Marianne revient sur le rapport du conseil des prélèvements obligatoires, organisme rattaché à la Cour des comptes. Pour justifier l'instauration du bouclier fiscal, système qui permet à un ménage de ne plus payer d'impôts au-delà de 50% de son revenu, Nicolas Sarkozy avait expliqué qu'il voulait lutter contre l'évasion fiscale. Or, le rapport de l'organisme de la Cour des comptes révèle que l'évasion fiscale a des conséquences marginales par rapport au coût du bouclier fiscal : "Des parlementaires, dont le sénateur UMP de l'Oise Philippe Marini, annonçaient des milliards de pertes fiscales. Selon le rapport, les 843 départs de France de contribuables redevables de l'ISF en 2006 ont généré un manque à gagner de seulement 17,6 millions d'euros... Une broutille donc. Commentaire lapidaire du rapport : "L'ISF est rarement la raison exclusive d'un départ à l'étranger".

Marianne - Bouclier fiscal

Un bouclier qui a coûté 250 millions d'euros en 2007 pour une évasion fiscale estimée à 17 millions d'euros

Le rapport du conseil des prélèvements obligatoires est donc très clair. Le coût du bouclier fiscal est complètement disproportionné par rapport aux pertes estimées de l'évasion fiscale. L'argument qui consiste à dire que c'est un outil qui permet le retour des exilés fiscaux relève donc de l'écran de fumée.
Pourtant, l'UMP et le Figaro continuent à avancer cet argument alors que le système du bouclier fiscal obéit à deux autres logiques : une politique clientéliste qui consiste à donner un coup de pouce aux ménages les plus aisés. D'un point de vue purement électoral, la mesure est donc cohérente. La deuxième logique du bouclier fiscal se place sur le plan des principes : un ménage, aisé ou pas, n'a pas à verser plus de la moitié de ses revenus à l'Etat. Paradoxalement, cet argument, qui a sa propre logique, est noyé dans une avalanche de chiffres qui démontrent tout et son contraire.

Quoi qu'il en soit, l'argument de l'évasion fiscale n'est plus recevable si l'on en croit le rapport du conseil des prélèvements obligatoires.

*** Liens

- Quel est le principe du bouclier fiscal ?
- A qui profite le bouclier fiscal ?
- Le double jackpot du bouclier fiscal : des patrimoines de plus de 15 millions d'euros échapperaient à l'impôt

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Buzz : Pourquoi demander à Gad Elmaleh s'il est d'accord avec le bouclier fiscal ?

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