Lors du prochain remaniement, les ministres éjectés retrouveront automatiquement leur poste de député

Revue de presse · 24 sep. 2008 à 19:05

Les anciens ministres de Nicolas Sarkozy

A quand le prochain remaniement ? Régulièrement, la presse évoque le départ possible de François Fillon ou de certains ministres. Rachida Dati aimerait bien aller au ministère de l'Intérieur, tout comme Brice Hortefeux. Christine Boutin et Michèle Alliot-Marie seraient sur la sellette. Si les spéculations sur la date de l'hypothétique remaniement vont bon train, une chose est sûre : Nicolas Sarkozy a déjà préparé l'après. Désormais, un ministre pourra retrouver son siège de député sans passer par une législative partielle.

Revue de presse du mercredi 24 septembre 2008

- Le Monde : Le retour automatique des anciens ministres au Parlement
- Libération : Ministre, un métier sans risques
- L'Expansion : Les recasés de l'ère Raffarin

Le remaniement du gouvernement, un serpent de mer qui revient régulièrement

Depuis l'élection de Nicolas Sarkozy en mai 2007, la presse a régulièrement fait écho d'un probable remaniement du gouvernement, au gré des polémiques et des insuffisances des ministres. Quand Christine Lagarde commet une erreur, le président de la République menace de la remplacer. Lorsqu'un ministre et son secrétaire d'Etat ne s'entendent pas et sont à l'origine de couacs gouvernementaux, Nicolas Sarkozy prévient qu'il n'hésitera pas à changer de ministre. Et lorsque le chef de l'Etat s'agace du comportement de Jean-François Copé ou Patrick Devedjian, on prête à Nicolas Sarkozy l'envie de les nommer ministre pour les neutraliser.
La presse a d'abord cru qu'un premier remaniement aurait lieu en janvier 2008, au moment où Nicolas Sarkozy était au plus bas dans les sondages. Puis, certains journaux ont annoncé un remaniement au lendemain des municipales pour sanctionner les ministres désavoués. Finalement, la plupart des quotidiens s'accordent à dire aujourd'hui que le prochain remaniement aura lieu après la présidence française de l'Union Européenne, c'est-à-dire en janvier 2009, ou alors après les élections européennes de juin 2009.

Suppléance et législatives partielles : état des lieux du système actuel

Actuellement, après un remaniement gouvernemental, un ministre remercié reçoit son salaire durant les six mois qui ont suivi son départ. Et si le ministre veut revenir au parlement, son suppléant (celui qui l'a remplacé) doit démissionner, des élections législatives partielles sont organisées.
Ce système pose un certain nombre de problème : d'abord il peut pénaliser le ministre qui a été limogé, car son retour à l'Assemblée nationale n'est pas garanti. Par ailleurs, ce système est source de tensions dans le cas où le suppléant refuse de quitter son poste. Ce fut le cas par exemple en 2005, quand Nicolas Sarkozy a voulu revenir à l'Assemblée nationale après avoir été contraint de démissionner du gouvernement pour prendre la tête de l'UMP. Pendant des semaines, sa suppléante a refusé de quitter son poste afin de faire monter les enchères pour être recasée à un poste à la hauteur de ses ambitions.
Dans d'autres cas, ce système est détourné pour récompenser des "amis" politiques. Une nomination au gouvernement est aussi une manière de promouvoir un suppléant qui gardera son poste. C'est le cas par exemple de Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP et ancien proche collaborateur de Nicolas Sarkozy. Il a trouvé refuge à l'Assemblée nationale, après avoir été écarté du staff présidentiel de Nicolas Sarkozy, grâce à la nomination d'André Santini au gouvernement. Etant son suppléant, Frédéric Lefebvre a donc pu devenir député. C'est aussi le cas de Nathalie Kosciusko-Morizet. L'actuelle secrétaire d'Etat à l'écologie est devenue député pour la première fois en devenant suppléante. Et lorsque le député qu'elle remplaçait a quitté le gouvernement, elle a refusé de démissionner et de lui rendre son siège.

Les ministres pourront redevenir automatiquement député

Nicolas Sarkozy a donc choisi de changer les règles. La loi organique, présentée la semaine dernière en conseil des ministres, va permettre aux ministres ou secrétaires d'Etat de retrouver automatiquement leur siège de député, de sénateur ou de député européen. Et ce, de manière rétroactive pour l'actuelle équipe. Ainsi, un député qui entre au gouvernement ne laissera plus sa place à son suppléant, mais il sera simplement remplacé temporairement par lui. En cas de remaniement, le suppléant aura un mois pour rendre son fauteuil de député ou de sénateur à l'ancien ministre.
Cette prime au retour va permettre à Nicolas Sarkozy de recaser plus facilement les ministres qui ne seront pas reconduits dans le nouveau gouvernement. Ils auront moins d'amertume à l'égard du chef de l'Etat et seront moins enclins à protester. En 2005, quand François Fillon avait été écarté du gouvernement Villepin, il avait déclaré que cette mise à l'écart le plaçait automatiquement dans l'opposition interne. Il s'était aussitôt rallié à Nicolas Sarkozy en vue de la présidentielle de 2007. Le retour automatique au poste de député ou sénateur va sans doute permettre à Nicolas Sarkozy de diminuer les risques de psychodrame.
Par ailleurs, avec ce nouveau système, le président de la République souhaiterait changer plus souvent de secrétaires d'Etat. Certains seraient nommés pour une mission précise, et une fois cette mission accomplie, ils retrouveraient automatiquement leur siège de député ou de sénateur.


En bon stratège, Nicolas Sarkozy a donc changé les règles de nominations lors de la révision constitutionnelle pour pouvoir les appliquer dès le premier remaniement gouvernemental auquel il procédera.

*** Liens

- Le mini-remaniement du gouvernement Fillon : une stabilité de façade (mars 2008)
- Réorganisation de l'UMP : le deuxième remaniement (mars 2008)
- Les rumeurs de remaniement en décembre 2007
- Anciens élus, anciens collaborateurs : la pratique coûteuse du replacement
- Quand le candidat dissident de l'UMP à Neuilly est recasé à l'Education nationale

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