Les députés ont légèrement modifié leur régime spécial de retraite

Brèves · 26 oct. 2007 à 21:14

Retraite des députés

Les députés viennent de voter un amendement modifiant leur régime spécial de retraite. Alors que les régimes spéciaux des salariés de la SNCF, de la RATP et d'EDF/GDF sont appelés à disparaitre, le régime spécial des députés n'était pas concerné par la réforme. Finalement, les parlementaires ont consenti à faire évoluer leur régime spécial.

Fin de la double cotisation pour un député issu de la fonction publique

Jusqu'à présent, un député venant de la fonction publique pouvait cotiser deux fois : en tant que député, et en tant que fonctionnaire alors même qu'il ne travaillait plus dans la fonction publique, le temps de son mandat. Désormais, ce ne sera plus possible. Les députés ont voté un amendement supprimant la possibilité pour un député issue de la fonction publique de cotiser deux fois.

170 députés concernés

Environ 170 députés, dont 24 professeurs d'université, seraient concernés par cet amendement. Mais les députés issus du secteur privé ne sont pas concernés. Comme ces derniers peuvent cumuler les emplois (c'est le cas de Jean-François Copé), ils pourront continuer à cotiser à plusieurs caisses de retraite. Aujourd'hui, la durée moyenne du mandat de député est d'environ sept ans et la pension moyenne est de 2400 euros net.

Une réforme à minima

Cet amendement a été présenté à la presse comme un signe de la bonne volonté des députés de partager les efforts : tous les régimes spéciaux doivent être réformés, y compris celui des députés.
Cependant, cet amendement ne vient modifier qu'à la marge le régime spécial des députés. Ces derniers bénéficient encore d'avantages assez conséquents alors qu'en 2006, le déficit des caisses de retraite des députés s'élevait à 38 millions d'euros.

Retour sur...

> Retraite des parlementaires : un régime spécial

La retraite des députés

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