Retraite des parlementaires : un régime spécial

Thematiques · 21 sep. 2007 à 19:34

La retraite des parlementaires

Au moment où le gouvernement s'apprête à réformer les régimes spéciaux des salariés d'entreprises publiques comme la SNCF, la RATP ou EDF-GDF, les médias et le pouvoir occultent une partie des régimes spéciaux : celui des députés et des sénateurs. Comment fonctionne le régime de retraite des parlementaires

Un régime particulier : des cotisations qui comptent double

C'est en 1904 que le régime des retraites des sénateurs et des députés a été créé. Depuis, il n'a subi que deux modifications, en 1958 puis en 2003. Il a été décidé notamment que la durée de cotisation devait être de 40 ans et non plus 37.5, pour s'aligner sur le régime général. De même, les sénateurs et députés ne peuvent jouir de leur retraite, non plus à 55 ans mais à 60 ans. En revanche, on peut cotiser double au cours des trois premiers mandats, ce qui signifie par exemple que dix ans de cotisation correspondraient à 20 annuités ! Enfin, les pensions versées correspondent au nombre de mandat accompli. Un sénateur ou un député reçoit 1500 euros pour un mandat.

Un régime précaire ?

Les députés et sénateurs estiment que cet aménagement de la cotisation double, devenue obligatoire, est normal parce que leur statut serait précaire. En effet, leur durée de travail est déterminée en fonction de leur réélection ou non. Ils n'ont que quinze jours de congé par an. Seuls 5% des retraités à la retraite peuvent bénéficier d'une retraite à taux plein. Ainsi, un député communiste du Nord Georges Hage, âgé de 88 ans, a quitté en juin son siège obtenu en 1973. Il reçoit donc 5 738 euros de retraite par mois.

Un régime déficitaire

Ce qui pose problème, c'est que l'Assemblée nationale est alimentée à 43% par les cotisations et les contributions de l'Assemblée, le reste (soit 57%) provient des subventions du contribuable. Celles-ci permettent d'équilibrer les comptes.

La possibilité de cumuler les retraites

Une ordonnance de 1958 permet aux fonctionnaires devenus sénateurs ou députés de continuer à cotiser sur la caisse de leur corps d'origine. Par exemple, Alain Juppé qui était à la caisse d'Inspection générale avant d'entrer en politique, continue à cotiser à cette caisse ! Il cumule ainsi les différentes retraites.

On ne sait pas encore si le gouvernement Fillon compte, au même titre que les salariés des transports publics, réformer les régimes spéciaux des parlementaires.

*** Liens

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