Financement des partis : la tentative de manipulation du Nouveau Centre

Vidéos · 24 oct. 2007 à 20:52

Manipulation du Nouveau Centre

Le Nouveau Centre devait présenter une proposition de loi à l'Assemblée Nationale visant à modifier le financement public des partis politiques. Aujourd'hui, un parti politique peut recevoir des subventions s'il présente plus de 50 candidats et réalise plus de 1% des voix aux élections législatives. Mais le Nouveau Centre, qui avait présenté des candidatures fantaisistes (chauffeurs, femmes et enfants de députés) pour faire gonfler les chiffres, n'a pas atteint un score suffisant pour prétendre à un financement public.
Aujourd'hui, le Nouveau Centre présentait donc la proposition suivante : accorder des subventions publiques à tout parti ayant au moins 15 députés. Objectif : percevoir une subvention publique. Son allié, l'UMP, a soutenu cette initiative destinée à affaiblir le MoDem de Bayrou, qui n'a obtenu que 4 députés à l'Assemblée mais suffisamment de voix pour avoir un financement public.
Devant le tollé de la proposition, le texte a été retiré à la dernière minute de l'ordre du jour. Mais jusqu'à quand ?

Rappel des règles sur le financement public des partis politiques

Suite aux affaires de corruption des années 1980 et 1990, une loi est venue encadrer le financement des partis politiques. Le budget des partis politiques est composé essentiellement de fonds publics, calculés en fonction des résultats à l'élection présidentielle. Concrètement, un parti peut recevoir des subventions s'il présente plus de 50 candidats et réalise plus de 1% des voix. Dans ce cas, chaque voix donne droit à 1,66 euro par an, et chaque élu à 45 398 euros par an pour le parti.
Pour bénéficier du financement, il faut donc que le parti obtienne plus de 1% des voix dans plus de 50 circonscriptions : concrètement, cela signifie qu'un parti politique mal implanté localement peut très bien réussir une élection dans une circonscription, avoir un député à l'Assemblée nationale, mais ne pas recevoir de fonds publics faute d'avoir réuni suffisamment de suffrages dans les autres circonscriptions.

Vidéo : les réactions à la proposition du Nouveau Centre

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