TVA Sociale : nouvel impôt ou simple réforme technique ?

Brèves · 5 sep. 2007 à 12:51

Eric Besson, favorable à la TVA sociale

Eric Besson, qui vient de rendre son rapport sur la TVA sociale, s'est prononcée favorablement à l'augmentation de la TVA pour financer la protection sociale et baisser les charges des entreprises pour qu'elles puissent davantage embaucher.
Le secrétaire d'Etat joue sur les mots et réfute l'idée qu'il s'agirait d'un nouvel impôt. Selon lui, c'est une simple réforme technique : faire supporter à tous (entreprises et particuliers) le financement de la protection sociale. La TVA sociale, est-ce donc un nouvel impôt ou une simple réforme technique ?

Qu'est-ce qu'une TVA sociale ?

Le terme de "TVA sociale" prête à confusion car il ne s'agit en aucun cas d'une mesure sociale, c'est-à-dire d'une mesure destinée à améliorer le sort des salariés ou des classes populaires. La TVA dite sociale consiste à augmenter le taux de TVA pour que cet impôt puisse financer les dépenses sociales.
Aujourd'hui, ce sont avant tout les entreprises qui financent la protection sociale par le paiement de charges sociales. C'est la différence entre le salaire brut et le salaire net. Le salaire brut inclus toutes les charges, notamment celles payées par l'employeur, et le salaire net est le revenu réellement perçu par le salarié.
Le principe de la TVA sociale est d'augmenter le taux de TVA pour financer la protection sociale et de diminuer les charges sociales payées par les entreprises. Il s'agit donc d'un transfert de fond : la baisse des charges pour les entreprises seraient compensée par la hausse de la taxe sur les biens de consommation payés par tous. Toute la protection sociale serait alors financée par les consommateurs, donc potentiellement tout le monde, au lieu que ce soit les entreprises actuellement. Pour réaliser ce transfert de fond, il faudrait augmenter la TVA de 5 points, un point de TVA rapportant en moyenne 7 milliards d'euros supplémentaires. Ainsi, le taux de TVA passerait de 19,6% à 24,6%

Avantages de la TVA sociale : des entreprises plus compétitives

Les partisans de la TVA sociale ont plusieurs arguments :
1. En diminuant les charges sociales des entreprises, celles-ci seront plus compétitives, elles pourront davantage embaucher et auront moins envie de délocaliser à l'étranger puisque les taxes sur les entreprises seront faibles en France.
2. Les cotisations patronales sont actuellement payées uniquement par les entreprises présentes en France. Or, avec une TVA sociale, tous les produits seront taxés, notamment ceux qui viennent de l'étranger. De cette manière, la protection sociale est financée par tout le monde, même des entreprises étrangères. Par exemple, un produit fabriqué en Chine sera taxé à hauteur de 5% pour financer l'assurance maladie des salariés français. Inconvénients de la TVA sociale : un impôt injuste

L'instauration de la TVA sociale pose de sérieux problèmes.

1. Tout d'abord, la TVA est l'impôt le plus injuste de tous les impôts puisqu'il est payé par tout le monde au même taux, quel que soit le revenu. Ainsi, que vous soyez cadre d'entreprise ou ouvrier sans qualification, la TVA sera exactement la même pour n'importe quel produit acheté. Certes, une personne plus riche consommera davantage et paiera, indirectement, davantage de TVA qu'une personne modeste mais sur le principe, il s'agit d'un impôt injuste qui ne tient pas compte du revenu.
2. Augmenter le taux de TVA revient à augmenter le prix des produits. Le risque est donc grand de voir une baisse significative de la consommation. La consommation étant le moteur de la croissance économique, cette mesure produirait alors les effets inverses : hausse des prix, baisse de la consommation, baisse de la croissance économique, baisse de la production, augmentation du chômage.
3. Enfin, dernier inconvénient, avec cette mesure, les recettes de l'Etat pour financer les indemnités chômage, les retraites, les dépenses de maladie, deviendraient entièrement dépendantes de la croissance. Si la croissance économique venait à faiblir, les rentrées d'argent diminueraient et le déficit de l'Etat s'aggraverait encore plus rapidement que dans le système actuel.

Par conséquent, la TVA sociale est bien un nouvel impôt. Si celui-ci permettra peut-être d'améliorer l'emploi, il n'en reste pas moins que cela constitue une charge supplémentaire pour les consommateurs.

*** Liens

Encyclopédie
- Qu'est-ce qu'une TVA sociale ?
- Qu'est-ce qu'un bouclier fiscal ?
- Qu'est-ce que la commission des finances ?

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