Bernard Arnault, première fortune de France, a bénéficié d'une réduction de 5,8 millions d'euros sur son ISF

Enquete · 18 juil. 2016 à 14:13 · Commentaires 0

ISF 2014

Son patrimoine est évalué à 35 milliards d'euros. Il doit donc payer l'Impôt de Solidarité sur la fortune (ISF). Mais grâce au bouclier fiscal de François Hollande, Bernard Arnault a bénéficié d'une belle ristourne.



Episode 3 : Le cadeau du fisc à la première fortune de France

Série ISF

Le bouclier fiscal de Hollande s'appelle "plafonnement à 75%"

Pour limiter l'impact de l'Impôt sur la fortune, Nicolas Sarkozy avait mis en place un bouclier fiscal, dispositif consistant à faire un chèque aux contribuables les plus fortunés sous prétexte que leur imposition ne devait pas dépasser 50% de leurs revenus. Une mesure tellement controversée que Sarkozy lui-même avait fini par la supprimer en la remplaçant par une réforme de l'ISF (le nouveau dispositif revenait à peu près au même mais était moins "voyant").

Pendant la campagne présidentielle, Hollande avait fait une promesse à propos de l'ISF. C'était l'engagement n°17 : "Je reviendrai sur les allègements de l'impôt sur la fortune institués en 2011 par la droite, en relevant les taux d'imposition des plus gros patrimoines".

Et qu'a fait François Hollande une fois au pouvoir ? En 2013, il a instauré un mécanisme de plafonnement permettant de limiter à 75 % des revenus l'ensemble des impôts payés, ISF compris. Il s'agit d'un bouclier fiscal qui ne dit pas son nom. A la différence du bouclier Sarkozy, l'administration fiscale ne fait pas de chèque. En revanche, c'est au contribuable, au moment de payer l'ISF, de faire la déduction lui-même.

Le cadeau fait à Bernard Arnault

Le Canard enchaîné s'est procuré un document de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) recensant les allègements sur l'ISF pour l'année 2015. Pour la première fois, on connaît donc les montants des cadeaux fiscaux. Et les chiffres sont stupéfiants : Bernard Arnault, première fortune de France, dont le patrimoine est évalué à 35 milliards d'euros, aurait dû payer 8 millions d'euros d'ISF 2015. Mais grâce au bouclier fiscal de François Hollande, le milliardaire a obtenu une réduction de 5,8 millions d'euros. Il n'a payé que 2,2 millions d'euros. En 2012, au coeur d'une polémique sur l'évasion fiscale, Bernard Arnault avait déclaré qu'il continuerait à payer ses impôts en France. Vu le rabais obtenu grâce à Hollande, il aurait eu tort de partir.


*** Sources
- "Le palmarès secret des artistes du bouclier fiscal", Le Canard enchaîné n°4989, 08.06.2016
- "ISF: Hollande ravit à Sarkozy le titre de «président des riches»", Mediapart, 08.06.2016

Hollande, président des riches



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ISF 2014

EPISODE 1 :
>> Bouclier fiscal de François Hollande : un cadeau de 61 millions d'euros pour Liliane Bettencourt

ISF 2014

ÉPISODE 2:
>> 50 milliardaires ont bénéficié d'un rabais de 90% sur leur ISF grâce à François Hollande


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>> Le patrimoine de François Hollande n'est plus soumis à l'ISF... grâce à Nicolas Sarkozy

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