50 milliardaires ont bénéficié d'un rabais de 90% sur leur ISF grâce à François Hollande

Enquete · 4 juil. 2016 à 22:40 · Commentaires 0

ISF 2014

On pensait que Nicolas Sarkozy avait été le président le plus généreux avec les riches grâce à son fameux bouclier fiscal. Finalement, François Hollande a fait mieux... en toute discrétion. En 2015, son bouclier fiscal a permis à 50 milliardaires d'avoir une ristourne de près de 90% sur leur impôt sur la fortune.



Episode 2 : Soldes sur l'ISF, -90%

Série ISF

Le bouclier fiscal de Hollande s'appelle "plafonnement à 75%"

Pour limiter l'impact de l'Impôt sur la fortune, Nicolas Sarkozy avait mis en place un bouclier fiscal, dispositif consistant à faire un chèque aux contribuables les plus fortunés sous prétexte que leur imposition ne devait pas dépasser 50% de leurs revenus. Une mesure tellement controversée que Sarkozy lui-même avait fini par la supprimer en la remplaçant par une réforme de l'ISF (le nouveau dispositif revenait à peu près au même mais était moins "voyant").

Pendant la campagne présidentielle, Hollande avait fait une promesse à propos de l'ISF. C'était l'engagement n°17 : "Je reviendrai sur les allègements de l'impôt sur la fortune institués en 2011 par la droite, en relevant les taux d'imposition des plus gros patrimoines".

Et qu'a fait François Hollande une fois au pouvoir ? En 2013, il a instauré un mécanisme de plafonnement permettant de limiter à 75 % des revenus l'ensemble des impôts payés, ISF compris. Il s'agit d'un bouclier fiscal qui ne dit pas son nom. A la différence du bouclier Sarkozy, l'administration fiscale ne fait pas de chèque. En revanche, c'est au contribuable, au moment de payer l'ISF, de faire la déduction lui-même.

-90% pour 50 milliardaires

Le Canard enchaîné s'est procuré un document de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) recensant les allègements sur l'ISF pour l'année 2015. Et là surprise : sur les 50 contribuables les plus riches, 11 d'entre eux n'ont pas payé d'ISF grâce au bouclier fiscal de François Hollande. Liliane Bettencourt, qui fait partie des heureuses gagnantes, a eu le droit à une réduction de... 61 millions d'euros, alors que sa fortune est évaluée à 30 milliards d'euros.

Avec l'instauration du plafonnement à 75%, François Hollande a donc réussi le tour de force de permettre aux plus riches de payer le moins d'ISF. D'après la liste divulguée par Le Canard enchaîné, les 50 contribuables les plus riches auraient dû payer 220 millions d'euros d'ISF. Finalement, avec la réduction Hollande, ils n'ont payé que 21 millions d'euros. Soit une réduction de -90% d'ISF. Record à battre.


*** Sources
- "Le palmarès secret des artistes du bouclier fiscal", Le Canard enchaîné n°4989, 08.06.2016
- "ISF: Hollande ravit à Sarkozy le titre de «président des riches»", Mediapart, 08.06.2016

Hollande, président des riches



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ISF 2014

EPISODE 1 :
>> Bouclier fiscal de François Hollande : un cadeau de 61 millions d'euros pour Liliane Bettencourt



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