Bouclier fiscal de François Hollande : un cadeau de 61 millions d'euros pour Liliane Bettencourt

Enquete · 22 juin 2016 à 16:55 · Commentaires 0

ISF 2014

S'il ne fallait retenir qu'un exemple pour illustrer le décalage entre les promesses de l'élection présidentielle de 2012 et les réalisations concrètes du quinquennat de Hollande, ce serait celui de l'Impôt sur la fortune. Politique.net publie une série d'articles sur les ristournes accordées aux plus riches par François Hollande.



Episode 1 : Le jackpot de Liliane Bettencourt

Série ISF

Le bouclier fiscal de Hollande s'appelle "plafonnement à 75%"

Pour limiter l'impact de l'Impôt sur la fortune, Nicolas Sarkozy avait mis en place un bouclier fiscal, dispositif consistant à faire un chèque aux contribuables les plus fortunés sous prétexte que leur imposition ne devait pas dépasser 50% de leurs revenus. Une mesure tellement controversée que Sarkozy lui-même avait fini par la supprimer en la remplaçant par une réforme de l'ISF (le nouveau dispositif revenait à peu près au même mais était moins "voyant").

Pendant la campagne présidentielle, Hollande avait fait une promesse à propos de l'ISF. C'était l'engagement n°17 : "Je reviendrai sur les allègements de l'impôt sur la fortune institués en 2011 par la droite, en relevant les taux d'imposition des plus gros patrimoines".

Et qu'a fait François Hollande une fois au pouvoir ? En 2013, il a instauré un mécanisme de plafonnement permettant de limiter à 75 % des revenus l'ensemble des impôts payés, ISF compris. Il s'agit d'un bouclier fiscal qui ne dit pas son nom. A la différence du bouclier Sarkozy, l'administration fiscale ne fait pas de chèque. En revanche, c'est au contribuable, au moment de payer l'ISF, de faire la déduction lui-même.

Liliane Bettencourt : une ristourne de 30 millions sous Sarkozy, de 61 millions sous Hollande

Jusqu'ici, peu de chiffres avait circulé. En 2013, Mediapart avait révélé que le bouclier fiscal de Hollande représentait un cadeau fiscal de 730 millions d'euros pour les plus fortunés. Mais on ne connaissait pas le détail. C'est Le Canard enchaîné qui a réussi à se procurer un document de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) recensant les allègements sur l'ISF pour l'année 2015. Et le résultat est accablant : Liliane Bettencourt, héritière de l'entreprise de L'Oréal et deuxième fortune française, devait payer 61 millions d'euros d'ISF en 2015. Grâce au bouclier fiscal de Hollande, Bettencourt n'a rien payé. Pas un euro d'ISF alors que sa fortune est estimée à 30 milliards d'euros. A titre de comparaison, en 2008, Liliane Bettencourt avait touché un chèque de 30 millions d'euros grâce au bouclier fiscal de Sarkozy. Autrement dit, entre 2008 et 2016, le cadeau fiscal fait à Liliane Bettencourt a doublé.


*** Sources
- "Le palmarès secret des artistes du bouclier fiscal", Le Canard enchaîné n°4989, 08.06.2016
- "ISF: Hollande ravit à Sarkozy le titre de «président des riches»", Mediapart, 08.06.2016

Hollande, président des riches



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Bouclier fiscal Hollande 2013

>> Bouclier fiscal de François Hollande : un cadeau de 730 millions d'euros au profit de 7 630 contribuables aisés en 2013

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