La justice a condamné... le ministère de la justice, qui cumule 143 millions d'euros d'impayés auprès de ses prestataires

Le Canard enchaîné · 10 nov. 2014 à 13:38 · Commentaires 0

Ministère de la justice

Ce n'est pas souvent que la justice condamne... le ministère de la justice. Le 9 octobre dernier, le tribunal administratif a condamné le ministère de la justice à payer des honoraires à un laboratoire d'expertise et à deux interprètes de la région de Montpellier, qui attendaient d'être payés depuis... 2011. Au laboratoire, l'Etat doit près de 400 000 euros. Au bord de l'asphyxie, des licenciements devraient intervenir. Quant aux interprètes, l'un de deux aurait été expulsé de son appartement, selon Le Canard enchaîné qui a révélé l'affaire.


Le ministère de la justice, mauvais payeur avec ses prestataires ? Ce n'est pas une nouveauté. Comme le rappelle Le Canard enchaîné, la court des comptes avait chiffré à 107 millions d'euros le retard des paiements accumulés en 2010. Depuis, la note s'est alourdie avec l'explosion des frais de justice. "En 2013, ces frais s'élevaient à 473 millions, indique Le Canard. Du coup, les impayés ont grimpé à 143 millions". Si le ministère de la justice est aussi mauvais payeur, c'est en raison d'un budget insuffisant. Réduire le déficit et faire des économies sur le dos de petits prestataires, il fallait y penser.


*** Source
- Dominique Simonnot, "La justice aligne le ministère de la justice", Le Canard enchaîné n°4904, 22.10.2014

Condamnation du ministère de la justice



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