Qu'est-ce que l'écotaxe poids lourd ?

+ net · 30 oct. 2013 à 12:01 · Commentaires 0

Ecotaxe poids lourd

C'est l'un des symboles du Grenelle de l'environnement de Nicolas Sarkozy : la taxe poids lourd, rebaptisée Ecotaxe, était censée être appliquée au 1er janvier 2014. François Hollande, qui a récupéré le dossier, a finalement décidé de suspendre provisoirement son application face aux mouvements de contestation. Mais de quoi parle-t-on exactement ? Qu'est-ce que l'écotaxe poids lourd ?

Un taxe décidée en 2009

Décidée dans le cadre du Grenelle de l'environnement en 2009, l'écotaxe poids lourds était censée entrer en vigueur au 1er janvier 2014. Concrètement, il s'agit de taxer les poids lourd en fonction de leur taille (à partir de 3.5 tonnes) et de la date de mise en circulation (les plus anciens étant davantage taxés car plus polluants). Objectif ? Limiter le transport routier de marchandises et "faire payer l'usage des routes par l'utilisateur réel", explique le ministère de l'écologie.

Qui va payer ?

L'écotaxe sera payée par les transporteurs routiers, qui pourront répercuter la hausse du coût sur leurs clients. La taxe concerne tout poids lourd, français ou étranger, utilisant les routes nationales non payantes et les routes départementales qui contournent les itinéraires payants. Soit environ 15 000 kilomètres. 600 000 poids lourds sont concernés par cette taxe et selon le ministère des transports, elle devrait entraîner une hausse du coût de l'ordre de 4,1%.
A noter que trois régions bénéficient d'une réduction de taxe (qu'on appelle abattement) en raison de leur éloignement du reste du territoire : il s'agit de la Bretagne (avec un abattement de 50%) et des régions d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées (-30%).

Comment l'écotaxe sera-t-elle prélevée ?

Environ 4100 portiques vont être installés sur les routes. Des boitiers GPS vont être également intégrés dans tous les poids lourd. A chaque franchissement de portique, la taxe sera ainsi automatiquement prélevée en fonction des caractéristiques du camion. Le prélèvement de l'écotaxe est effectuée par la société Ecomouv, choisie dans le cadre d'un partenariat public-privé signé avec l'Etat. Et en cas de non-respect de la règlementation ou du refus de payer cette écotaxe, un transporteur encourt une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros.

A quoi vont servir les recettes de l'écotaxe ?

Selon les estimations gouvernementales, l'écotaxe devrait rapporter environ 1,15 milliard d'euros par an. Les recettes seront réparties de la façon suivante :
- 750 millions d'euros iront à l'agence qui finance les infrastructures de transport en France, l'AFITF, afin de développer le transport ferroviaire et le transport fluvial.
- 150 millions d'euros iront aux collectivités locales (départements et communes) pour financer l'entretien du réseau.
- 250 millions d'euros serviront à la gestion de la taxe (portique, système informatique, collecte).


*** Sources
- "L'écotaxe, un projet du Grenelle devenu le symbole de la révolte", Lepoint.fr, 28.10.2013
- G. Supertino, "Ecotaxe : suspension n'est pas suppression", Europe1.fr, 29.10.2013
- "Questions réponses sur l'écotaxe poids lourds", Developpement-durable.gouv.fr



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