Rejet des comptes de campagne de Sarkozy : non, le Conseil constitutionnel n'est pas à gauche

Enquete · 7 juil. 2013 à 11:34 · Commentaires 0

Conseil constitutionnel

C'est l'intox de la semaine : si le Conseil constitutionnel a confirmé le rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy et ainsi annulé 11 millions d'euros de remboursement public, ce serait à cause de la gauche. En clair, une vengeance de Hollande à l'égard de son concurrent. "Comment ne pas s'interroger sur la décision de cette institution, après la nomination récente de trois conseillers par le pouvoir ?" s'est par exemple interrogé Brice Hortefeux, sous-entendant que le Conseil constitutionnel est composé d'une majorité de membres nommés par la gauche.

Une accusation... fausse, comme l'a démontré Lemonde.fr. Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres, renouvelés par tiers tous les trois ans (sans compter les anciens présidents de la République, membres de droit). A chaque renouvellement partiel, le président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat proposent chacun une personne. "Le dernier renouvellement par tiers remonte à février, relève Lemonde.fr. Le président de la République a nommé Nicole Maestracci, la première présidente de la cour d'appel de Rouen ; le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a nommé Nicole Belloubet, ancienne rectrice d'académie. Quant au président de l'Assemblée nationale, il a choisi de renouveler le mandat de Claire Bazy-Malaurie, nommée en 2010". En clair, deux personnalités de gauche, et une personnalité nommée par la droite qui a été reconduite.

Résultat des courses : sur les neuf membres du Conseil constitutionnel, sept membres ont été nommés par la droite. Dans ces conditions, difficile de voir dans le rejet de ces comptes une décision partisane.


*** Source
- S. Laurent, Contre-vérités sur le rejet des comptes de Sarkozy, Lemonde.fr, 05.07.2013

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