L'argent du pouvoir · 27 jan. 2012 à 22:45 · 
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Combien gagnez-vous ? À cette question, il est facile de répondre : il suffit de regarder sur votre fiche de paye. Pour un député, c'est beaucoup plus compliqué puisqu'il faut additionner les indemnités, regarder les plafonds autorisés par la loi et... tenir compte du décalage entre la théorie et la pratique. Car si les parlementaires font la loi, ils ne la respectent pas forcément.
Alors combien gagne vraiment un député ? Comment calculer son revenu réel ? Vincent Quivy a tenté d'y répondre dans son livre intitulé Chers élus, ce qu'ils gagnent vraiment.
Episode 9 : Le revenu d'un député.
Un député touche d'abord une indemnité de base qui correspond aux plus hauts revenus de la fonction publique. En 2009, cette indemnité s'élevait à 5487 euros brut. À cela s'ajoutent une indemnité de résidence (3% de l'indemnité de base, soit 164 euros) et une indemnité de fonction (25% de l'indemnité de base et de l'indemnité de résidence, soit 1413 euros). Au total, le salaire brut d'un député n'est donc pas de 5 487 euros mais de 7 064 euros brut par mois.
Pourquoi fait-on la différence entre une indemnité de base et une indemnité de fonction ? Tout simplement parce que seule l'indemnité de base est imposable (soit 4 200 euros net). Mieux : l'indemnité de fonction n'est pas prise en compte dans le calcul du plafond des indemnités. Ainsi, quand un élu local peut cumuler les mandats et les indemnités jusqu'à 8 230 euros, un député peut cumuler jusqu'à 9 730 euros brut par mois. Ce qui est à peu près la norme des revenus des députés puisque la plupart d'entre eux cumulent les mandats.
En plus des trois indemnités et de la possibilité de les cumuler avec d'autres indemnités d'élus locaux jusqu'à 9 700 euros, les députés reçoivent une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Celle-ci s'élève à 6 209 euros par mois et sert à toutes ses dépenses de représentation (vêtements, restaurations, un bureau dans la circonscription, le matériel, les dépenses de communication, etc.). Mais en réalité, cette enveloppe constitue bien un revenu supplémentaire pour le député car il n'y a strictement aucun contrôle à la différence par exemple des parlementaires britanniques qui doivent justifier par des factures toutes leurs dépenses. En France, l'utilisation de cette enveloppe dépend donc du sérieux du député, qui l'utilisera pour son activité ou... pour que sa femme fasse les courses comme l'a confié l'un d'entre eux à Vincent Quivy.
Normalement, l'IRFM est versé sur un compte à part. Mais de l'avis même du député René Dosière à partir du moment où il n'y a aucun contrôle, les députés peuvent transférer cet argent sur leur compte. On peut donc dire qu'un député gagne 5 458 euros net (la somme de ses trois indemnités personnelles), plus 5 839 euros (montant net de l'IRFM). Soit au total, un revenu de 11 297 euros net par mois. On est donc loin du salaire le plus couramment affiché, celui de 7 064 euros brut par mois ou 9 700 euros brut par mois avec cumul. Et encore, ce n'est pas tout ! Car un parlementaire bénéficie également d'une enveloppe de 9 066 euros pour rémunérer ses assistants. Avec plus ou moins de malice, un député peut récupérer une partie de cette somme comme nous le verrons dans un prochain épisode de la série.
*** Source
- Vincent Quivy, Chers élus, ce qu'ils gagnent vraiment, Seuil, 2010
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Épisodes précédents
ELUS LOCAUX
1. Comment calculer les revenus de votre maire ?
2. Les maires peuvent-ils bénéficier de "frais de représentation" ?
3. Comment le maire d'un petit bourg peut-il gagner 4027 euros brut par mois ?
4. Syndicats mixtes : comment un petit maire peut-il cumuler près de 6000 euros ?
5. Cigares, hôtels : les élus locaux sont-ils moins dépensiers que les autres ?
6. L'intercommunalité sert-elle aux élus à multiplier les indemnités ?
7. Comment obtenir 600 000 euros de parachute doré avec un poste local ?
8. Pourquoi les contribuables versent-ils 1,4 milliard d'euros d'indemnités aux élus ?
DEPUTES
9. Comment calculer le revenu d'un député ?
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