L'astuce des syndicats mixtes : comment un petit maire peut-il cumuler près de 6000 euros de revenu par mois avec un simple mandat ?

Thematiques · 10 mar. 2011 à 08:57

Syndicat mixte

Les plafonds sont faits pour être dépassés. Souvenez-vous : le calcul de l'indemnité d'un maire était censé prendre en compte la taille de la ville et son profil. Plus la ville est grande, plus la charge de travail est importante. Il faut donc payer les maires en conséquence. Dans le même temps, la loi fixe un montant maximal à ne pas dépasser afin d'éviter toute dérive des finances locales. Sauf que tout ceci est très théorique.

Le plafonnement n'est qu'une mesure de façade car l'Etat a inventé tout un tas de structure, dont l'existence est largement ignorée par les citoyens et qui permettent à de petits élus de tripler leurs revenus. C'est ce qu'on appelle des syndicats mixtes.



A l'occasion de la sortie du livre de Vincent Quivy, Chers élus, ce qu'ils gagnent vraiment (Seuil), nous publions une série de 20 questions insolites sur les revenus des élus locaux et nationaux. Exemples : comment obtenir 600 000 euros de parachute doré en étant simple directeur de société d'économie mixte ? Comment un député peut-il devenir propriétaire sans dépenser le moindre euro ? Pourquoi est-il si difficile de connaître le salaire exact d'un ministre ?

Episode 4 : L'astuce des syndicats mixtes

L'argent du pouvoir, saison 3

Qu'est-ce qu'un syndicat mixte ?

Tout le monde sait ce que c'est qu'un syndicat. Ce sont des structures qui permettent de défendre des intérêts : des salariés (CFDT, CGT, SE UNSA), du patronat (Medef), de branches professionnelles, etc. Et quand les syndicats sont mixtes, cela ne signifie pas qu'ils accueillent des hommes et des femmes : les syndicats mixtes sont des structures liées à l'intercommunalité.

Des communes peuvent créer des syndicats mixtes pour gérer à peu près n'importe quoi : des transports, des ordures, une piscine intercommunale, la construction d'un vélodrome, etc. Chaque syndicat mixte est dirigé par un président et des vice-présidents dont l'indemnité peut aller jusqu'à 1400 euros par mois. Et ô surprise, cette somme peut rapidement doubler et tripler comme l'explique Vincent Quivy, puisqu'il n'existe pas de limitation de cumul de mandat pour ce type de structure. Et chaque structure peut augmenter comme bon lui semble nombre de vice-présidence. Ainsi, en 2008, le syndicat intercommunal des collectivités territoriales informatisées Alpes-Méditerranée (SICTIAM) a décidé "compte tenu du nombre de candidatures recueillies pour la vice-présidence, de créer six postes de vice-président en plus des deux postes existants" (délibération du 15 mai 2008).

Des structures opaques méconnues du grand public

Quand on se plonge dans les méandres de ces structures, on est rapidement perdu. Car il en existe de différents types : en plus des syndicats intercommunaux, il y a les établissements publics locaux a caractère administratif (comme les services départementaux d'incendie et de secours ou les centres de gestion de la fonction publique territoriale). A chaque fois, le président de ces structures peut percevoir jusqu'à 2 600 euros par mois. A ces organismes, il faut également ajouter les sociétés d'économie mixte (SEM) qui relèvent à la fois du code du commerce et du code général des collectivités territoriales. Avec toutes ces structures, les élus n'ont que l'embarras du choix pour cumuler les postes.

Quand un maire d'une ville de 10 000 habitants perçoit 6 000 euros avec ces cumuls

Dans son livre, Vincent Quivy prend l'exemple du maire d'Eybens, une commune d'un peu moins de 10 000 habitants qui appartient à la communauté d'agglomération de Grenoble et qui fait également partie d'une douzaine d'établissements publics de coopération intercommunale (les fameux syndicats mixtes). En cumulant plusieurs postes dans les structures intercommunales, le maire cumule près de 6000 euros de revenus : "il est à la fois vice-président de la communauté d'agglomération, président du syndicat mixte des transports et président du syndicat mixte pour l'élaboration et le suivi du schéma directeur".

Question : comment un maire peut-il cumuler autant de postes de vice-présidence ? De deux choses l'une, soit il s'agit de postes à temps très partiels (qui sont dans ce cas-là extrêmement bien rémunérés), soit ce sont effectivement des postes à temps complet (que l'élu local néglige, précisément en raison de ses cumuls). Dans tous les cas, le robinet à indemnités est grand ouvert, il n'y a plus qu'à se servir.

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