Les maires peuvent-ils bénéficier de "frais de représentation" en plus de leurs indemnités d’élus ?

Thematiques · 11 jan. 2011 à 07:07

Les frais des maires

Les revenus d'un maire dépendent de la taille de la commune, du profil de la ville (touristique ou chef-lieu), de la volonté de l'élu de toucher ou non le plafond maximal prévu par la loi comme nous l'avons vu la semaine dernière. Mais en plus de tout cela, le maire peut s'octroyer une enveloppe pour couvrir ses frais de représentation. Si ces frais sont connus pour les députés, peu d'administrés savent que les maires en bénéficient également. Enquête dans la jungle des notes de frais.



A l'occasion de la sortie du livre de Vincent Quivy, Chers élus, ce qu'ils gagnent vraiment (Seuil), nous publions une série de 20 questions insolites sur les revenus des élus locaux et nationaux. Exemples : comment obtenir 600 000 euros de parachute doré en étant simple directeur de société d'économie mixte ? Comment un député peut-il devenir propriétaire sans dépenser le moindre euro ? Pourquoi est-il si difficile de connaître le salaire exact d'un ministre ?

Episode 2 : Les habitants des communes font les frais des maires

L'argent du pouvoir, saison 3

Frais de représentation : la loi ne définit aucun plafond

Comme les députés, les maires ont la possibilité de faire payer par la commune leurs "frais de représentation", terme relativement vague qui peut désigner à la fois l'achat de costumes, le coiffeur, la pédicure mais aussi les déplacements et tout ce qui s'apparente de près ou de loin à l'aspect "représentation" de la fonction.
La plupart des maires s'octroie ces frais, et pour cause : à la différence des indemnités, il n'existe aucun plafond et aucune obligation. L'article L.2123-19 du code général des collectivités territoriales peut difficilement être plus flou : "Les conseils municipaux peuvent voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation". Il n'y a donc aucune possibilité de savoir exactement ce que votre maire inclut dans ses frais de représentation, ni dans quel cadre il utilise cette somme.

De 500 euros dans les communes rurales à 52 600 euros par an à Marseille

Selon Vincent Quivy, les frais de représentation dépassent rarement 5000 euros par an dans les petites communes et 15 000 euros dans les grandes. Mais comme il n'y a pas de règle, les incongruités ne manquent pas. Ainsi, le maire de Marseille doit présenter des justificatifs pour chaque dépense prise en charge dans la ligne budgétaire "frais de représentation". Une manière de contrôler ces dépenses ? Sans doute, sauf que ces frais s'élèvent à 52 600 euros par an, un record ! A titre de comparaison, les frais de représentation du maire de Paris sont deux fois moins élevés.
Dans le département du Nord, mieux vaut bien choisir sa ville quand on veut devenir maire : "La ville de Roncq alloue 4000 euros annuels de frais de représentation à son maire alors que, à quelques kilomètres, celle d'Halluin le gratifie de 765 euros". Dans le sud de la France, les élus ne sont pas mal lotis : l'enveloppe annuelle du maire de Saint Tropez s'élève à 18 000 euros, soit plus d'un SMIC par mois. Même largesse dans l'arrière-pays : le maire du village de Rocbaron perçoit 10 000 euros par an.

On le voit donc, selon votre commune et la générosité du conseil municipal, un maire peut compléter son indemnité de base (établie en fonction de la taille de la commune) par une indemnité de frais de représentation. Seule la consultation des délibérations du Conseil municipal permet de connaître le montant de cette enveloppe. La transparence en un clic pour connaître le revenu réel de votre maire, ce n'est donc pas pour tout de suite.

*** Liens

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