Déficit de la Sécu : Nicolas Sarkozy fait des promesses, la Cour des comptes s'alarme

Enquete · 19 sep. 2008 à 18:29

Sécurité sociale

Le fameux "trou" de la Sécu est un problème qui empoisonne les gouvernements successifs depuis plus de 20 ans. Les dépenses explosent, le déficit se creuse. A l'origine, la Sécurité sociale, inventée après la Seconde guerre mondiale, était un système viable : les salariés cotisent collectivement pour que l'Etat puisse prendre en charge les dépenses de santé. Au nom de la solidarité collective, les bien-portants paient pour les malades. Mais depuis plusieurs décennies, les dépenses dépassent très largement les recettes. Les Français consommeraient-ils trop de médicaments ? Ce n'est pas aussi simple. Dans son rapport rendu public cette semaine, la Cour des comptes dénonce la politique des gouvernements successifs, à commencer par celui de François Fillon.

Revue de presse du vendredi 19 septembre 2008

- Le Point : Sarkozy prescrit son "plan santé" mais élude la crise financière
- L'Express : La Cour des comptes souhaite une hausse des recettes de la Sécu
- Rue89 : Comment se prépare la privatisation de la Sécu

Des dépenses de santé toujours plus élevées

Les dépenses de santé ont considérablement augmenté depuis 20 ans. Les Français consomment beaucoup de médicaments. Ceux-ci sont de plus en plus chers car plus élaborés. Le système de soins s'améliore mais coûte plus cher. Selon le Drees (statistiques des ministères sociaux), la France dépensait 12 milliards d'euros en soins hospitaliers dans les hôpitaux publics en 1980. En 2004, le chiffre était passé à 49,8 milliards d'euros. Aujourd'hui, des maladies qui étaient mortelles il y a 20 ans peuvent être soignées si elles sont détectées très tôt, comme certains cancers. En chirurgie, les techniques se sont perfectionnées. Grâce à tous ces progrès médicaux, l'espérance de vie a fortement augmenté. Mais, revers de la médaille, les dépenses de santé sont plus élevées d'année en année.

Des recettes qui ne cessent de diminuer en raison des exonérations de charge

Les dépenses de santé sont donc toujours plus élevées. Mais dans le même temps, les recettes ont tendance à diminuer. Cette fois-ci, la responsabilité en incombe aux différents gouvernements qui se sont succédés. C'est la Cour des comptes elle-même qui le dit dans un rapport rendu public cette semaine. En 2007, le régime général de l'Assurance-maladie (c'est-à-dire celui des salariés du privé) a été déficitaire de 10,5 milliards d'euros. Outre le problème des dépenses, la cour présidée par Philippe Seguin dénonce la politique du gouvernement qui a multiplié les exonérations de charges sociales payées par les entreprises.
A cet égard, la loi TEPA (travail, emploi, pouvoir d'achat) de juillet 2007, appelé aussi "paquet fiscal", est un cas d'école. L'Etat a consenti des exonérations de charges sociales aux entreprises qui auraient recours massivement aux heures supplémentaires. De fait, l'Etat prive la Sécurité de sociale de recettes pour d'autres objectifs économiques : améliorer le pouvoir d'achat, l'emploi, etc. Les instruments censés financer la Sécurité sociale sont donc détournés de leurs objectifs initiaux. Au lieu d'être perçues comme des recettes pour financer les dépenses de l'Assurance maladie, ces charges sociales sont considérées par le gouvernement comme des variables d'ajustement pour mener d'autres politiques. Or, à chaque exonération supplémentaire, c'est autant de recettes en moins pour la sécurité sociale.

La cour des comptes doute de la sincérité des objectifs du gouvernement

En déplacement hier dans le Jura pour présenter sa politique de santé, Nicolas Sarkozy a réitéré ses promesses : un retour à l'équilibre des comptes de l'assurance-maladie en 2011. Au cours d'un discours offensif, il a promis que l'Etat lutterait notamment contre les "gaspillages, abus et fraudes" dans les dépenses de santé. Le gouvernement compte donc limiter les dépenses de santé, mais pas un mot sur les recettes. Or, en poursuivant la politique d'exonération de charges sociales, le gouvernement se prive de recettes importantes et creuse le trou de la Sécu.
Dans son rapport annuel, la Cour des comptes doute d'ailleurs de la sincérité des objectifs affichés par le gouvernement. Elle déplore "le caractère artificiel" de la fixation des objectifs de dépenses de l'Assurance-Maladie. Ainsi, en 2007, l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie a été dépassé de 3 milliards d'euros "en raison du caractère irréaliste" de l'objectif fixé aux soins de ville, dont la progression a été élevée. En clair, les objectifs chiffrés du gouvernement sont systématiquement irréalistes, pour masquer l'impasse budgétaire dans laquelle se trouve la Sécurité sociale. Voilà pourquoi, depuis plus de 20 ans, les gouvernements présentent régulièrement des plans d'économies dont les objectifs ne sont jamais atteints.

Que préconise la Cour des comptes pour résorber le déficit de la Sécurité sociale ?

Pour revenir à l'équilibre des comptes de l'Assurance-maladie, seules des mesures radicales seraient efficaces. La Cour des comptes recommande par exemple de "réduire sensiblement la plage actuelle des exonérations générales" et de "réexaminer les dispositifs d'exonérations ciblées", en les limitant par exemple aux entreprises de moins de 20 salariés. Il faudrait donc limiter au maximum les exonérations de charges afin que l'Assurance-Maladie retrouve ses recettes. Par ailleurs, l'institution présidée par Philippe Seguin dénonce les marges de manoeuvre excessives accordées à l'Assurance-Maladie et aux syndicats des professions médicales pour la fixation des tarifs de médicaments, jugés trop élevés. Enfin, la Cour des comptes remet en cause la pertinence de transférer les dépenses de la Sécurité sociale vers des complémentaires santé. Car non seulement ce transfert n'a pas diminué les dépenses de médicaments (les Français n'en consomment pas moins), mais il pèse paradoxalement sur les comptes de l'Etat. En effet, le recours à ces complémentaires santé a donné lieu à de nouvelles... exonérations de charges.

*** Liens

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