En pleine crise budgétaire, la Cour de cassation a acheté plus de 100 000 euros de manuscrits historiques... grâce au parlement

Finalement, il y a encore de l'argent. Alors que le gouvernement a présenté son plan de réduction de 50 milliards d'euros d'économies, des dépenses insensées continuent à être effectuées en cachette. Exemple avec la Cour de cassation, la plus haute juridiction française. Selon Le Monde, elle a acheté plusieurs manuscrits de Jean-Etienne-Marie, l'un des quatre rédacteurs du code civil de 1804. Lors d'une vente aux enchères en novembre 2012, la Cour a notamment voulu faire entrer dans sa bibliothèque, fondée en 1796, un manuscrit intitulé Consultation sur la validité des mariages protestants de France et annoté par Voltaire.

Pour les archivistes, ce fut un beau cadeau de Noël. Car l'ensemble de ses achats a dépassé... les 100 000 euros. Et comme la Cour de cassation n'est pas censée utiliser son budget pour faire les brocantes, elle a demandé de l'aide... au parlement. Ainsi, grâce à la fameuse réserve parlementaire, le Sénat a promis de donner 10 000 euros, l'Assemblée nationale près de 30 000 euros. "Et la direction des services judiciaires (DSJ) de la chancellerie a promis les 30 000 euros restants", indique Le Monde. La DSJ ? C'est le service chargé de l'organisation et du fonctionnement des juridictions. En clair, c'est la DSJ qui s'occupe des achats de stylos, gommes, imprimantes, etc. Autant que dire que vu le manque de moyens de la justice, ces manuscrits n'étaient pas vraiment une priorité budgétaire. Mais comme l'explique le quotidien, "les petits cadeaux entretiennent l'amitié".

Attention tout de même, le sujet est sensible : "L'achat du fameux manuscrit s'est fait fort discrètement, et la Cour manque d'enthousiasme pour en donner les détails", précise Le Monde. Une discrétion qui s'explique notamment par le fait que "la Cour de cassation n'a pas encore touché les diverses dotations et a avancé l'argent". En clair, soit la justice paye, soit ce sont les parlementaires. Dans tous les cas, c'est de l'argent public.

*** Source
- Franck Johannès, "En pleine disette budgétaire, la Cour de cassation s'offre des manuscrits hors de prix", Le Monde, 22.04.2014