Bouclier fiscal de François Hollande : un cadeau de 730 millions d'euros au profit de 7 630 contribuables aisés

Enquete · 13 déc. 2013 à 09:46 · Commentaires 0

Bouclier fiscal Hollande 2013

Et revoilà un bouclier fiscal qui ne dit pas son nom. Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le principe du bouclier fiscal consistait à faire un chèque aux contribuables les plus fortunés sous prétexte que leur imposition ne devait pas dépasser 50% de leurs revenus. Une mesure tellement controversée que Sarkozy lui-même avait fini par la supprimer en la remplaçant par une réforme de l'ISF (le nouveau dispositif revenait à peu près au même mais était moins "voyant").

On pouvait penser que la donne allait changer avec l'arrivée de François Hollande, qui avait promis une grande réforme fiscale au cours de la présidentielle de 2012. Et bien, à lire Mediapart, il n'en est rien. Pire : une forme de bouclier fiscal, favorable aux contribuables les plus aisés, existe toujours.

Le bouclier fiscal de Hollande s'appelle "plafonnement à 75%"

"Dans le cadre de la loi de finances pour 2013, [François Hollande] a instauré un mécanisme de plafonnement permettant de limiter à 75 % des revenus l'ensemble des impôts payés, ISF compris. Du même coup, 7 630 contribuables assujettis à l'ISF ont bénéficié en 2013 de ce plafonnement, ce qui a diminué le montant de leur impôt de 730 millions d'euros", explique Mediapart. Certes, le plafonnement (75%) est plus élevé que celui du bouclier fiscal version Sarkozy (50%) mais le résultat est quasiment le même : "Sur les quelque 300 000 contribuables assujettis à l'ISF (pour un rendement l'an passé de près de 5 milliards d'euros), une infime minorité, soit 7 630 contribuables, ont profité d'un cadeau de 730 millions d'euros, du fait de ce plafonnement, indique Mediapart. C'est même encore plus spectaculaire que cela ! Ce sont 2 674 contribuables, ceux qui disposaient d'un patrimoine net taxable supérieur à 10 millions d'euros, qui se sont partagé l'essentiel du magot, soit 640 des 730 millions".

A titre de comparaison, en 2012, le bouclier fiscal de Sarkozy avait coûté 591 millions d'euros aux finances publiques. Le bouclier fiscal de Hollande a donc coûté presque 200 millions d'euros de plus. Mais le mécanisme est plus discret : l'administration fiscale ne fait plus de chèque, ce sont les contribuables eux-mêmes qui déduisent ces sommes de leurs déclarations d'impôts.

ISF : Hollande ne le paie plus et n'a pas rabaissé le seuil de son déclenchement

Pour être tout à fait complet, Mediapart rappelle que, s'agissant de l'ISF, Nicolas Sarkozy avait relevé son seuil de déclenchement de 800 000 à 1,3 million d'euros. En clair, depuis Sarkozy, seuls ceux qui ont un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros commencent à payer l'ISF (quand les patrimoines de 800 000 euros étaient taxés auparavant). François Hollande n'est jamais revenu sur cette mesure. On n'a jamais su pourquoi. Un indice peut-être ? Comme nous vous l'avons déjà expliqué, cette mesure de Sarkozy a permis à François Hollande... de ne plus payer l'ISF.


*** Source
- Laurent Mauduit, ""ISF : et revoilà le bouclier fiscal !", Mediapart, 05.12.2013

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