OGM : les coulisses d'un raté que la majorité aurait pu éviter

Enquete · 14 mai 2008 à 20:39

Projet de loi OGM

Toutes les Unes de la presse sont consacrées aujourd'hui au coup de tonnerre de mardi : le projet de loi sur les OGM a été rejeté à l'Assemblée nationale. Alors que les députés UMP sont majoritaires à l'Assemblée, une motion d'un député communiste, demandant le rejet du texte, a été adoptée d'une courte majorité. Comment ce nouveau couac a-t-il pu avoir lieu ? Décryptage.

Revue de presse du mercredi 14 mai 2008

- Libération : OGM : la gauche pavoise, la droite minimise
- Le Monde : OGM : le Parlement revotera finalement sur le même texte
- Le Figaro : Les deux députés qui ont fait basculer le vote s'expliquent

Le vote d'une question préalable qui a pris la majorité de court

Mardi 13 mai 2008, les députés examinaient le projet de loi sur les OGM en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Après des débats houleux lors de la préparation de ce texte, après un léger lifting du Sénat, le projet de loi devait être adopté sans difficulté. Mais voilà, avant le vote de la loi, une question préalable, demandant le rejet du projet, a été mis au vote, par un député communiste. Et contre toute attente, 136 députés ont voté et pour et 135 ont voté contre. La motion rejetant le texte a été adoptée. Cela n'était plus arrivé depuis 10 ans, avec Pacs sous le gouvernement de Lionel Jospin.

Des députés UMP absents pour éviter de voter contre

Alors que l'UMP compte plus de 350 députés à l'Assemblée nationale (contre 140 pour le PS), ils n'étaient qu'un peu plus d'une centaine à l'Assemblée nationale mardi. Pour la plupart, cet absentéisme n'était pas une négligence mais un choix. Pour éviter de s'abstenir ou de voter contre un projet de loi proposé par le gouvernement, les députés de la majorité ont pris l'habitude de ne pas prendre part au vote. Ainsi, ils évitent d'être montrés du doigt par leur collègue, et en même temps, ils ne se déjugent pas, notamment vis-à-vis de leur électeur. Sachant que l'utilisation des OGM suscite une certaine méfiance de l'opinion, certains députés ont donc refusé de voter le texte, en s'absentant.

Deux députés UMP ont fait pencher la balance à gauche

Pourtant, même avec ce fort taux d'absentéisme, les députés UMP étaient encore majoritaires mardi en fin de journée dans l'hémicycle. Mais deux députés de droite, l'un UMP, l'autre Nouveau Centre, se sont abstenus et ont fait pencher la balance à gauche. Il s'agit de François Vannson (UMP) et François Rochebloine (NC).
Malgré la crise, les deux députés ne regrettent pas leur vote. François Vannson (UMP) avait voté contre en première lecture, il a donc refusé de voter le texte en deuxième lecture en s'abstenant. François Rochebloine (NC) s'était abstenu en première lecture et a maintenu sa position lors de la deuxième lecture.

Les raisons du rejet

Pourquoi les députés UMP trainent-ils autant des pieds pour voter ce texte encadrant l'utilisation des OGM ? Certains sont attachés au principe de précaution, présent dans la charte sur l'environnement, située en préambule de la constitution. Les risques sanitaires n'ayant toujours pas été levés par la communauté scientifique, certains députés UMP s'interrogent encore sur les conséquences pour la santé de la consommation d'OGM.
Autre problème : le risque de dissémination d'OGM sur des champs sains situés à proximité de cultures transgéniques est réel. D'ailleurs, pour l'Union Européenne, un aliment composé de 0,9% d'OGM peut être considéré sans OGM. Certains députés UMP aimeraient que la réglementation soit plus stricte pour éviter que des champs d'OGM contaminent le champ voisin.
Enfin, sur cette question, la bataille de l'opinion est perdue : les Français sont majoritairement contre les OGM, à tort ou à raison. Certains députés n'ont donc pas voulu aller à l'encontre de leurs électeurs.

Le projet de loi sur les OGM voté fin mai

Finalement, le projet de loi devrait être adopté fin mai. Une commission paritaire mixte s'est réunie aujourd'hui (sept députés, sept sénateurs). Majoritairement à droite, cette commission vient de valider le texte, sans l'avoir modifié. Il sera donc de nouveau soumis au vote, vraisemblablement fin mai. Cette fois-ci, après le camouflet d'hier, une majorité de députés UMP devrait voter le texte de loi.
Pour éviter à l'avenir une telle mésaventure, le groupe UMP à l'Assemblée nationale a décidé de mettre en place un groupe de travail afin de s'assurer de la mobilisation des députés UMP lorsque celle-ci pourrait faire défaut.

*** Liens

- Qu'est-ce que les OGM ?
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