Immigration : Brice Hortefeux n'atteint pas son quota d'expulsions en 2007

Enquete · 7 jan. 2008 à 22:09

Immigration

Lorsque Nicolas Sarkozy était au ministère de l'Intérieur, il avait théorisé une nouvelle forme de politique d'immigration en utilisant le qualificatif d'immigration "choisie", qui devait s'opposer à l'immigration "subie". En clair, développer l'immigration de travailleurs qualifiés et durcir les conditions d'entrée de tous les autres immigrés (non qualifiés, réfugiés politiques, immigration liée au regroupement familial...).
Seulement voilà, par un brusque retournement de sémantique, le système de "quotas" d'immigrés que souhaite instaurer Nicolas Sarkozy s'est transformé en système de quotas... d'expulsion. Objectifs du gouvernement : 25 000 expulsés par an. Pourquoi ce chiffre ? C'est un mystère. Et à priori, le ministre de l'Immigration, Brice Hortefeux, a du mal à suivre le rythme malgré les acrobaties comptables de l'administration.

Revue de presse du lundi 07 janvier 2007

- Le Monde : Sans-papiers, des quotas d'expulsions inaccessibles
- Libération : Hortefeux annonce entre 23.000 et 24.000 éloignements en 2007

Immigration, Identité nationale, Intégration, Co-développement : une appellation en trompe l'oeil

Le nom du ministère de l'Immigration détient le record de la longueur : Brice Hortefeux s'occupe de l'immigration, de l'identité nationale, de l'intégration, et du Co-développement. Les deux derniers termes sont censés atténuer le caractère polémique des deux premiers. Certes, Brice Hortefeux s'occupe de l'immigration en tentant de contenir les flux migratoires mais sa politique est censée également se tourner vers l'aide aux pays de départ afin de mener des politiques de Co-développement. Le ministre garantit l'identité nationale aux contours encore non définis mais dans le même temps, il doit oeuvrer à l'intégration des populations d'immigrés. Cette appellation en trompe l'oeil cache mal la réalité d'un ministère dont le principal objectif est celui d'expulser 25 000 personnes par an.

Le basculement sémantique : du quota de travailleurs au quota d'expulsés

Pendant le quinquennat de Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy s'est emparé de la question de l'immigration en défendant le principe d'une politique de quotas censée être pragmatique : on évalue les besoins de main d'oeuvre qualifiée dans les différents secteurs d'activité économique et on adapte les conditions d'entrée des immigrés en conséquence.
Mais très vite, cette politique de quotas d'immigrés a basculé vers une politique de quotas d'expulsés. L'accent n'est plus mis sur ceux qui entrent mais plutôt sur ceux qui doivent quitter le territoire. Au nom de la culture du résultat, le président de la République a fixé au ministre de l'immigration l'objectif de 25 000 reconduites à la frontière. Pourquoi 25 000 ? Aucune idée. L'immigration clandestine étant par nature clandestine, le chiffre de 25 000 ne recouvre aucune réalité statistique et a été fixé de manière totalement arbitraire.

Des objectifs chiffrés qui n'ont pas été atteints en 2007

Au moment de dresser le bilan de l'année 2007, Brice Hortefeux a du reconnaître qu'il n'avait pas atteint les objectifs qu'on lui avait fixés. Les chiffres définitifs ne sont pas encore connus mais le ministère estime qu'il y aura eu entre 22 000 et 23 000 reconduites à la frontière en 2007, c'est-à-dire moins qu'en 2006 où Nicolas Sarkozy affichait un bilan de 23 831 expulsions.
Le ministère a tenté de justifier ce qu'il considère comme une "contre-performance" en évoquant la période d'attente liée aux élections présidentielle et législatives et l'évolution concernant le régime juridique des ressortissants bulgares et roumains qui sont devenus des ressortissants de l'Union Européenne, non expulsable en tant que tel, mais faisant encore l'objet d'un "retour dans leur pays". Pourtant, pour tenter de faire gonfler les chiffres, le ministère fait une comptabilité large du nombre d'expulsés en incluant par exemple le nombre de personnes bénéficiant d'une aide au retour.

Les dérapages qu'entraîne cette politique du chiffre

En réalité, cette politique du chiffre aboutit à de nombreux dérapages. Le ministère fait pression sur les préfets et les services de police pour que ces derniers multiplient les interpellations. En septembre, Brice Hortefeux a même reçu une vingtaine de préfets qui était en dessous de leurs objectifs d'expulsions pour leur demander de se ressaisir.
Résultat : le nombre de litiges a considérablement augmenté. Par exemple, le 7 décembre 2007, la cour d'appel de Rennes avait annulé l'interpellation d'un Soudanais en situation irrégulière car celui-ci avait fait l'objet d'un contrôle d'identité au motif qu'il traversait en dehors d'un passage clouté. En l'occurrence, la justice a établi que la rédaction de son procès-verbal correspondait à un copier/coller d'un modèle de procès verbal préexistant.

Au-delà des différentes affaires constatées dans de nombreux départements, cette politique de quotas d'expulsés ne repose sur aucune réalité statistique. Le nombre de 25 000 est totalement arbitraire et pousse les services de police à faire du chiffre, parfois à la limite de la légalité. Et le gouvernement semble persister dans cette fuite en avant : selon une source gouvernementale, les quotas d'expulsés pour les prochaines années devraient être en plus élevés, de 26 000 en 2008 à 28 000 en 2010. D'ici là, l'intégration et le Co-développement attendront.

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