Carte judiciaire : Rachida Dati achève son tour de France sous les sifflets

Enquete · 16 nov. 2007 à 19:18

Les avocats manifestent

L'idée lui avait été suggérée par Nicolas Sarkozy en personne : Rachida Dati a présenté son projet de réforme de la carte judiciaire, c'est-à-dire la suppression du nombre de tribunaux, de façon décentralisée, régions par régions. Objectif de cette initiative : éviter de faire une annonce générale de suppressions de tribunaux mais étaler les annonces dans le temps pour éviter une contestation globale. Non seulement c'est raté, mais la contestation gagne même les rangs de l'UMP. Aujourd'hui, Rachida Dati a achevé son tour de France des régions. Bilan chiffré : plus de 200 tribunaux sont supprimés.

Revue de presse du vendredi 16 novembre 2007

- Le Monde : La réforme de la carte judiciaire dans le centre-est prévoit la suppression de cinq TGI
- Le Figaro : Aide juridique : Dati évoque un ticket modérateur
- Le Monde : Rachida Dati déjoue les augures

Qu'est-ce que la Carte judiciaire ?

La carte judiciaire définit les juridictions sur tout le territoire français. Elle n'a pas subi de grands changements depuis 1958. Elle compte 1420 juridictions. N'ayant pas été révisée depuis 50 ans, la carte judiciaire ne correspond pas à l'évolution démographique de la France. L'objectif de la réforme est donc de mieux répartir les tribunaux sur tout le territoire : supprimer les tribunaux dont les activités sont faibles pour renforcer les moyens de ceux qui sont débordés. La réforme de la carte judiciaire est donc légitime. (+ d'infos : "carte judiciaire")

200 tribunaux supprimés et une grève le 29 novembre

En réalité, la réforme préparée par Rachida Dati n'a qu'un seul objectif : diminuer le nombre de tribunaux. Comme la mesure est impopulaire, elle a décidé d'annoncer la suppression des tribunaux dans chaque région au lieu de faire une annonce globale, pensant ainsi atténuer les mécontentements. La manoeuvre est ratée. A chacun de ses déplacements, la ministre a du faire face à des manifestations de plusieurs centaines d'avocats et de magistrats hostiles à la suppression de tribunaux. Les syndicats de magistrats et de personnels de justice organiseront le 29 novembre une grève nationale pour protester notamment contre la suppression (près de 180) des tribunaux d'instance, qui sont les tribunaux du quotidien, là où les affaires sont traitées le plus rapidement.

Même les élus UMP protestent

Que la grogne vienne des syndicats, il fallait s'y attendre, supprimer un tribunal est un acte par nature impopulaire au niveau local. Mais les députés UMP sont également mécontents. Il n'y a pas eu de réelle consultation. Les décisions ont été prises par le ministère de la Justice avec parfois des aberrations. C'est le cas dans les Pyrénées Orientales où tous les tribunaux d'instance ont été supprimés, sauf celui de Perpignan. Les justiciables devront donc parcourir parfois plus de 100km dans des routes de montagne pour voir un juge. A Morlaix, le tribunal est supprimé alors qu'il venait d'être rénové pour un montant de 2,6 millions d'euros. Les élus UMP dénoncent des suppressions incohérentes localement.

La personnalité de Rachida Dati est mise en cause

Tous ces mécontentements sont liés à la manière dont cette réforme a été menée. Après quelques consultations de façade, toutes les décisions ont été prises en catimini, sans qu'aucun critère n'ait été défini au préalable. Pire, la ministre de la justice est mise en cause personnellement. On dénonce tour à tour son autisme, son autoritarisme, son ton cassant, ses crises de nerfs. La plupart des députés UMP qui l'ont contacté n'ont pas été déçus du détour. A chaque fois, elle se justifie en expliquant qu'elle a le soutien de l'Elysée et s'agace des états d'âme des députés UMP.

Pour l'instant, Rachida Dati a le soutien de Nicolas Sarkozy. Mais la gestion calamiteuse de la réforme de la carte judiciaire pourrait inciter le président de la République à prendre le relais sur ce dossier.

*** Liens

Encyclopédie
- Qu'est-ce que la carte judiciaire ?
- Rachi Dati, une ministre de la Justice trop autoritaire ?

Justice et politique
- Qu'est-ce que l'affaire Clearstream ?
- Clearstream : Villepin contre-attaque
- Justice : Jacques Chirac et ses 9 affaires
- Justice : une enquête vise Claude Chirac
- Comment juger le président ?
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