La suspension de l'écotaxe coûtera 83 millions d'euros par mois à l'Etat

Le compte-à-rebours est lancé. En suspendant l'application de l'écotaxe pour tenter de stopper le mouvement de contestation en Bretagne, François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont déclenché le chrono : à partir du 1er janvier, chaque mois de retard en coûtera environ 83 millions d'euros aux finances publiques. C'est le chiffre avancé par plusieurs journaux : Le Parisien, Le Figaro, Le Monde. Et si le gouvernement décidait de supprimer purement et simplement cette taxe, il en coûterait près de 800 millions d'euros.

Comment expliquer ces sommes ? C'est très simple : le gouvernement a estimé que cette taxe rapporterait environ 65 millions d'euros par mois. Retarder son entrée en application, c'est donc se priver de ces recettes fiscales chaque mois. En plus de ce manque à gagner, l'Etat doit verser 18 millions d'euros par mois à la société Ecomouv, chargée de collecter cette taxe. C'est ce qu'on appelle un partenariat public-privé : l'Etat délègue à une société privée le soin de financer les investissements d'un chantier public en échange d'un "loyer" versé à cette société pendant plusieurs années. Avantage à court terme : l'Etat n'a pas à financer l'investissement. Inconvénient à long terme : la totalité des loyers payés revient plus chère que le simple investissement de départ.

Dans le cadre de l'Ecotaxe, c'est la société Ecomouv qui a pris en charge les 650 millions d'euros d'investissement nécessaires pour collecter cette taxe (portiques, GPS, système informatique). En contre-partie, l'Etat s'est engagé à payer 18 millions d'euros par mois à la société, dès le 1er janvier 2014. Et si le gouvernement décidait de renoncer à l'écotaxe, le partenariat public-privé prévoit que l'Etat rembourse intégralement les investissements d'Ecomouv et paie une compensation au titre des loyers non perçus, soit 800 millions d'euros. Impensable, en période de crise budgétaire.

Avec ce partenariat public-privé, l'Etat est donc coincé. Il l'est d'autant plus que ce partenariat est considéré comme très avantageux pour la société Ecomouv. Car en plus du loyer de 18 millions d'euros par mois, la société récupère une partie des recettes de la taxe (250 millions d'euros) pour les frais de gestion. Soit 20% de frais de gestion quand "la norme se situe plutôt entre 2 % et 3 %", indique Le Monde. A l'issue des 14 ans du partenariat, Ecomouv devrait ainsi récupérer 3,2 milliards d'euros pour un investissement de départ de "seulement" 650 millions d'euros. L'Etat est décidément bien généreux...


*** Sources
- C. Pluyette, "Écotaxe : un recul que le gouvernement va devoir financer", Le Figaro.fr, 29.10.2013
- Boris Cassel, "Une décision à 83 M€ par mois", Le Parisien, 30.10.2013
- Samuel Laurent, "Ecotaxe : un partenariat public-privé qui pose question", Le Monde, 30.10.2013

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