Cumul des mandats et des fonctions : Le Canard enchaîné épingle un sénateur socialiste qui occupe... 17 postes !

Le Canard enchaîné · 26 sep. 2012 à 07:25 · Commentaires 0

Cumul des mandats et des fonctions

Les élus socialistes ont jusqu'au 30 septembre pour appliquer la règle du non-cumul des mandats décidée sous Martine Aubry. On sait aujourd'hui que la plupart des parlementaires socialistes (députés et sénateurs) ne respecteront pas cette règle. Officiellement pour des raisons pratiques : éviter une guerre de succession dans une mairie, respect de la parole donnée de terminer son mandat, volonté de maintenir un contact avec le terrain. Des arguments connus et rabâchés depuis que le cumul des mandats existe. Autres raisons inavouées : le cumul des mandats permet de cumuler les indemnités (jusqu'à 9 700 euros brut par mois pour un député, soit 8 272 euros net)... mais aussi les avantages en nature !

Illustration avec un cas extrême relevé ce mercredi 26 septembre par Le Canard enchaîné. Un sénateur socialiste de l'Oise, élu en septembre 2011, occupe 7 fonctions au Palais du Luxembourg : sénateur de l'Oise, membre du groupe socialiste et apparentés du Sénat, membre de la Commission de l'Economie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire au Sénat, membre de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des devis, membre du groupe d'études Communications électroniques et Poste, membre du groupe d'études Médias et Nouvelles Technologies et enfin président du Groupe d'amitiés France-République Tchèque.

De quoi occuper largement ses journées... Mais ce n'est pas tout ! Car ce sénateur socialiste a souhaité conserver des responsabilités d'élu local. Il est également président du conseil général de l'Oise, premier adjoint au maire de Bailleul-sur-Thérain, président de la communauté de communes rurale du Beauvaisis, président du Syndicat mixte de l'aéroport de Beauvais-Tillé, président de l'Union départementale des élus socialistes et républicains, président du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de l'Oise et enfin président de l'Etablissement foncier de l'Oise.

C'est tout ? Non. Selon Le Canard enchaîné, ce sénateur siège également dans des instances nationales : président du bureau de l'Association des départements de France, président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, président de l'association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel.

Résultat : 17 fonctions cumulées ! Record à battre. Et même si le sénateur ne peut cumuler plus de 8 272 euros de revenus, Le Canard précise que "ce plafonnement ne tient pas compte des avantages matériels liés à ces fonctions". Nous voilà rassurés.


*** Source
- "Un sénateur boulimique", Le Canard enchaîné n°4796, 26.09.2012

Sénateur boulimique, canard enchaîné



>> Cumul des mandats : en 2010, un ministre pouvait gagner jusqu'à 21 193 euros brut par mois... plus que le président de la République

Cumul des mandats des ministres


>> Cumul des mandats : une pratique extrêmement coûteuse pour la République

Le cumul des mandats


>> Comment obtenir 600 000 euros de parachute doré en étant simple directeur de société d'économie mixte ?

600 000 euros de parachute doré


>> Certaines communautés d'agglomération ont-elles été créées uniquement pour permettre à des élus de cumuler des revenus ?

Millefeuille administratif


>> L'astuce des syndicats mixtes : comment un petit maire peut-il cumuler près de 6000 euros de revenu par mois avec un simple mandat ?

Syndicat mixte

Commentaires