breve · 12 mar. 2009 à 21:08
En présentant la loi "Création & Internet" au parlement, la ministre de la Culture, Christine Albanel, entend défendre la création artistique (musique, cinéma) en s'attaquant au téléchargement illégal selon le principe de la riposte graduée : les "pirates" recevront dans un premier temps un mail d'avertissement et pourraient voir leur connexion internet coupée en cas de récidive. Pour gérer cette riposte graduée, le projet de loi prévoit la création d'une "Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet" (Hadopi).
Pour justifier l'efficacité de la riposte graduée et l'utilité de l'Hadopi, le gouvernement répète en boucle plusieurs chiffres qui relèvent parfois de l'esbroufe. Arrêt Sur Images a cherché les sources de tous les chiffres qui circulent dans les médias à propos de la loi "Création & Internet" en démontrant le plus souvent que les sources ne sont pas toujours très fiables.
Deux chiffres ont retenu notre attention dans une enquête très fouillée que nous vous incitons à lire sur le site d'Arrêt Sur Images si vous êtes abonnés : celui de l'effet dissuasif de la riposte graduée, et celui des moyens mobilisés par l'Hadopi pour dissuader les internautes.
C'est le chiffre avancé par le gouvernement pour expliquer l'efficacité de la riposte graduée. Arrêt Sur Images a cherché d'où venait ce chiffre : "Dans les pays où le dispositif de réponse graduée a été mis en place, les enquêtes montrent que 70% des internautes qui ont reçu un premier e-mail arrêtent de télécharger illégalement; 90% au deuxième e-mail", affirme le rapporteur du texte, le député UMP Franck Riester, sur lexpress.fr. Le gouvernement cite souvent ce chiffre. Il provient a priori de ce sondage anglais : 70% des personnes interrogées y affirment qu'elles arrêteraient de télécharger si elles recevaient un mail d'avertissement de leur fournisseur d'accès (on est dans une situation hypothétique). La Grande-Bretagne est le premier pays dans lequel un accord entre les ayants droit et les fournisseurs a été conclus, mais elle a finalement renoncé à couper l'accès des contrevenants.
Le chiffre de 70% est donc loin d'être acquis, il s'agit d'un simple sondage réalisé en Angleterre sur l'effet qu'aurait l'envoi d'un mail d'avertissement.
Interrogée par la Commission des lois de l'Assemblée, Christine Albanel a confirmé que le projet Création et Internet serait calibré "au départ" pour envoyer 10 000 mails d'avertissement, 3000 lettres recommandées et 1000 décisions pouvant conduire à une suspension d'abonnement chaque jour. Pour les opposants à la loi, ces chiffres sont irréalistes (...) "Selon les chiffres fournis plusieurs fois par la ministre Albanel, le projet sera calibré pour décider jusqu'à 1000 sanctions par jour prises par un collège de trois personnes. Si l'on compte 7 heures de travail effectives, cela représente 333 décisions par jour et 47,57 décisions par heure et par juge. Soit un peu plus d'une minute par dossier. Une productivité qui aurait motivé dans la seconde, une analyse anti-EPO sur le Tour de France", se moque aussi Marc Rees sur PCInpact.
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Au-delà du débat sur la légitimité de la loi, l'enquête d'Arrêt Sur Images démontre que les politiques s'arrangent un peu trop avec les chiffres pour frapper les esprits et convaincre l'opinion du bien fondé des projets de loi.
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