Retraites : les privilèges des sénateurs et les petits mensonges de Christian Poncelet

Enquete · 3 oct. 2008 à 18:35

Retraites sénateurs

Le départ en retraite du président du Sénat, Christian Poncelet, a braqué les médias sur cette institution qui était restée discrète jusqu'à présent sur les salaires, les retraites et les avantages dont bénéficient ses membres. Tout a commencé avec la polémique sur l'appartement de Christian Poncelet : il était censé bénéficier d'un appartement à vie de 200m² au coeur de Paris. Après plus d'une semaine de polémiques, Christian Poncelet a finalement renoncé à ce privilège en dénonçant une "polémique démagogique indigne" fondée sur de fausses informations. Mais dans son édition du 1er octobre, le Canard Enchaîné en a remis une couche sur l'affaire et démontré les petits mensonges de Christian Poncelet. D'ailleurs, comme l'a révélé le site d'information Rue89, le président du Sénat n'est pas le seul à bénéficier de conditions de départ en retraite très privilégiées...

Revue de presse du vendredi 03 octobre 2008

- Le Canard Enchaîné : "Les oublis de Poncelet" (01 octobre 2008)
- Rue89 : Retraite des sénateurs : des privilèges très confidentiels
- L'Express : La vérité sur les retraites des hommes politiques

Christian Poncelet devait bien bénéficier d'un appartement à vie

Depuis plus d'une semaine, la pression médiatique sur Christian Poncelet était très forte. Depuis plusieurs années, il occupe un appartement de fonction de 200m² près du jardin du Luxembourg aux frais de l'Etat. Il devait garder cet appartement "à vie". Ce privilège "monarchique" a été dénoncé par la presse mais aussi une partie de la classe politique, à commencer par le ministre du travail, Xavier Bertrand, qui a qualifié ce privilège octroyé "à vie" de totalement aberrant dans une démocratie.(br] Lundi 29 septembre, Christian Poncelet a enfin réagi en publiant un communiqué dans lequel il dénonce une campagne démagogique. Selon lui, il n'a jamais été question d'occuper cet appartement à vie, il doit le quitter à la fin de son mandat de sénateur en 2014. Et Christian Poncelet de dénoncer la campagne de désinformation sur cette affaire. Sauf que le Canard Enchaîné du 1er octobre enfonce le clou et démontre que Christian Poncelet devait bien bénéficier de cet appartement, même après avoir pris sa retraite.
L'appartement de Christian Poncelet lui avait été octroyé par une décision du Conseil de questure, le 20 février 2002. Selon le procès-verbal consulté par Le Canard Enchaîné, "le Sénat met à disposition [des anciens présidents], s'ils en expriment le souhait, un appartement à Paris, qu'il prend entièrement en charge". Les questeurs avaient assorti cette faveur à une condition, exprimée oralement : que le président du Sénat ne soit pas propriétaire d'un appartement parisien. Christian Poncelet a donc menti deux fois : non seulement il n'y avait pas de condition de durée pour l'obtention de cet appartement (il pouvait donc y rester au-delà de 2014), mais il a également détourné la règle tacite puisqu'il est propriétaire de deux appartements à Paris, selon le Canard Enchaîné. Face à la pression médiatique, Christian Poncelet a fini par renoncer à son appartement, qu'il quittera prochainement.

Quant aux Sénateurs, les années de cotisation comptent double pour le calcul de leur retraite

L'affaire de l'appartement a mis en lumière les privilèges du président du Sénat. Mais ce n'est pas le seul à bénéficier de conditions de départ en retraite très avantageuses. Avec le renouvellement d'un tiers du Sénat en septembre dernier, une partie des sénateurs ont pris leur retraite. Pour les informer de leurs droits, le Sénat a édité une brochure confidentielle intitulée "Livret d'information des anciens sénateurs". Le site d'information Rue89 s'en est procuré une copie (à télécharger ici). Ce document interne révèle les privilèges des sénateurs.
Tout d'abord, leurs années de cotisation comptent double. Ainsi, le document donne l'exemple d'un sénateur qui a travaillé et cotisé 19 ans durant et qui voit sa retraite calculée sur la base de 36 années. Il touchera une pension de retraite de... 6 757,36 euros par mois ! Soit une retraite supérieure au salaire actuel d'un sénateur, estimé à 5 400 euros net (chiffre évoqué par Yvan Stefanovitch dans Le Sénat : Enquête sur les super-privilégiés de la République).

Les sénateurs-retraités bénéficient aussi de nombreux avantages

Selon le document interne édité par le Sénat, les sénateurs-retraités bénéficient aussi de nombreux avantages en nature :
- le sénateur-retraité "bénéficie des prestations du restaurant du Sénat, de la buvette des parlementaires, du bureau de tabac et du salon de coiffure, dans les mêmes conditions que les sénateurs en exercice". Or, les prix de ces prestations sont nettement inférieurs aux prix habituels.
- Ils "peuvent se faire rembourser chaque année par le Sénat 50 % du coût réel de 12 déplacements aériens (ou 6 aller-retour) sur les lignes métropolitaines, quelque soit le vol emprunté". Leur conjoint bénéficie du même privilège.
- Ils bénéficient aussi "d'une carte de circulation 'Forfait France entière 1ère classe' donnant la gratuité sur les billets et les réservations, hors suppléments, du réseau de la SNCF".


La polémique sur l'appartement de Christian Poncelet n'était donc que la partie émergée de l'iceberg.

*** Liens

- Le Sénat gère une cagnotte de 1,5 milliard d'euros
- La retraite dorée de Christian Poncelet
- Quand Christian Poncelet fait visiter son "faux" appartement de fonction...
- Les élections sénatoriales sont faussées par le vote de "délégués supplémentaires"
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