Municipales 2008 : les blogs de campagne des candidats sont-ils illégaux ?

Internet et blogs · 16 fév. 2008 à 23:01

Municipales, blogs illégaux

A l'heure de la cyberdémocratie, tous les candidats aux élections municipales ont un site de campagne dans lequel on peut retrouver leur programme, leur rendez-vous, parfois les vidéos de leur réunion publique. Selon le budget de campagne, les sites web sont plus ou moins élaborés. A partir du moment où le site web est un outil de campagne, les frais de gestion du site doivent rentrer dans les comptes de campagne. Sauf que certains candidats publient des textes sur des blogs hébergés par des groupes de presse. L'hébergement gratuit pourrait être alors considéré comme un don par une personne morale, ce qui est interdit pour éviter la corruption qui pourrait en découler entre un élu et une entreprise. Dès lors, l'élection de certains candidats pourrait-elle être invalidée ?

Les blogs de responsables politique sur des sites de presse

Tous les groupes de presse publient des contributions de responsables politiques. Dans la version papier, il s'agit de tribunes. Sur leur version en ligne, les journaux éditent des blogs rédigés par des responsables politiques. C'est le cas par exemple du site RUE89 qui héberge des blogs de députés comme celui de la plus proche conseillère de Ségolène Royal, Aurélie Filippetti. Cette jeune députée du Nord a un blog sur RUE89 dans lequel elle commente la politique du gouvernement et son travail de député de l'opposition. L'intérêt pour les responsables politiques de publier sur des sites de presse est de bénéficier d'une audience souvent plus importante que s'ils créaient leur propre blog indépendant.

Filippetti sur Rue89

L'avertissement de la Commission nationale des comptes de campagne

En novembre 2007, la Commission nationale des comptes de campagne a diffusé un communiqué mettant en garde les candidats aux municipales qui tiendraient un blog sur des sites de groupe de presse. Ceci pourrait s'apparenter à un don par une personne morale, ce qui est interdit par le code électoral. Lemonde.fr avait relayé l'avertissement au mois de novembre en expliquant que la Commission invitait les candidats aux municipales blogueurs sur des plateformes de sites de presse à suspendre leur blog à partir du 1er décembre 2007. Dans le cas contraire, l'élection d'un candidat pourrait être invalidée pour financement illégal de campagne.

Avertissement Le Monde.fr

Le cas d'Anne Hidalgo à Paris

Sur Lemondedublog.com, Gilles Klein a notamment repéré un des blogs qui pourrait poser problème, celui d'Anne Hidalgo, le bras droit de Bertrand Delanoë à Paris. Celle-ci vient de créer un blog hébergé par le Journal du Dimanche. La bannière est sans ambiguïté : "Municipales Paris 2008, le blog d'Anne Hidalgo (PS)". La création de ce blog est d'autant plus surprenante qu'Anne Hidalgo possède déjà un blog de campagne "www.anne-hidalgo.net", au couleur du site de Bertrand Delanoë. Candidate dans le XVe arrondissement, elle pourrait voir son élection être invalidée par son adversaire si celui-ci décidait de déposer un recours.

Anne Hidalgo 2008

La différence entre blogs et contributions occasionnelles

La publication d'écrits de responsables politiques dans la presse est courante. Tous les journaux ouvrent leur colonne à des tribunes. Le site du journal gratuit 20minutes a innové en ouvrant un blog collectif pour les municipales alimenté notamment par des candidats. Ce blog collectif peut-il être considéré comme un don illégal ou entre-t-il dans la catégorie "contributions occasionnelles" comme le sont les tribunes publiées dans les supports papiers ? La commission nationale n'a pas encore tranché.

20minutes, municipales 2008




Malgré le développement d'Internet, l'utilisation des outils en ligne pose encore des problèmes juridiques, notamment dans le cadre d'une campagne électorale. La Commission nationale des comptes de campagne devrait de nouveau préciser le cadre légal de l'utilisation des blogs. Sans aller jusqu'à l'invalidation d'une élection, la solution pourrait être trouvée en obligeant les candidats à inclure après coup les frais de ces blogs dans leur compte de campagne.

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