Gouvernement : les logements de fonction des ministres

Zapping radio · 22 mai 2007 à 21:29

Les logements de fonction

En février 2005, Le Canard Enchaîné publiait un article mentionnant que le ministre du budget et sa famille étaient logés par l'Etat dans un appartement de fonction de 600m², loué pour 14 000 euros par mois. Neuf jours après cette révélation, Hervé Gaymard a été contraint à la démission. Depuis, il a remboursé tous les frais, notamment les travaux qui avaient été réalisés et il est retourné dans son fief en Savoie, mettant sa carrière nationale entre parenthèse. Suite à cette polémique, le ministre de l'époque, Jean-Pierre Raffarin, avait instauré une nouvelle règle encadrant davantage les critères de logement des ministres. Qu'en est-il pour le gouvernement Fillon ?

La règle de Jean-Pierre Raffarin

Dans un gouvernement qui comptait plus de 25 ministres ou ministres délégués, les membres du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin ne pouvaient pas tous être logés dans leur ministère étant donné que chaque ministère ne dispose pas forcément de logement de fonction. Jusqu'à l'affaire Gaymard, il n'y avait aucun critère règlementant les logements de fonction. Depuis, Jean-Pierre Raffarin a fixé des limites pour éviter toute polémique sur l'usage des fonds publics.
Tous les membres du gouvernement peuvent être logés au frais de l'Etat mais dans la limite de 80m² + 20m² par enfant à charge. Pour pouvoir que le ministre puisse se faire rembourser, il y a deux conditions : le ministère dont il a la charge ne doit pas posséder de logement de fonction, et le ministre ne doit pas posséder de logement à Paris.

La position de Nicolas Sarkozy

Le nouveau chef de l'Etat s'était prononcé pendant la campagne sur cette question. Nicolas Sarkozy proposait de restreindre un peu plus ce droit au logement pour ministre. Selon lui, seuls les ministres qui peuvent être appelés 24h/24 doivent pouvoir bénéficier de logement de fonction au ministère même ou à proximité du ministère. Autrement dit, le ministre de la culture ou celui de l'agriculture n'ont pas à être logé par l'Etat. En revanche, le ministre l'Intérieur en charge de la sécurité, celui de la Défense occupent des postes sensibles qui nécessitent une mobilisation de chaque instant.

Les ministres de François Fillon qui resteront chez eux

La circulaire Raffarin va rester en vigueur même si le gouvernement prévoit quelques aménagements encore inconnus aujourd'hui. Mais les ministres ont pris leur fonction depuis une semaine. Comment sont-ils logés ?
Neuf ministres sur quinze ont précisé qu'ils resteront dans leurs appartements privés comme Alain Juppé, Jean-Louis Borloo, Rachida Dati, Bernard Kouchner ou encore Hervé Morin.
Christine Albanel, la ministre de la Culture, précise que son ministère n'a jamais abrité d'appartements de fonction. Elle reste donc dans son appartement à Paris. Valérie Pécresse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la Recherche, reste dans son logement situé dans les Yvelines.

Les ministres logés par l'Etat

Michèle Alliot-Marie s'est installée Place Beauvau au ministère de l'Intérieur. Xavier Darcos va occuper une maison située dans le jardin du ministère de l'Education nationale. Eric Woerth, chargé du budget, s'est installé à Bercy car il habitait à plus d'une heure de route, à Chantilly. Brice Hortefeux devrait s'installer dans l'ancien ministère de la Cohésion sociale.
En revanche, la question du logement n'est pas réglée... pour la ministre du logement. Christine Boutin habite à plus d'une heure et demie de Paris et cherche un appartement. Il en est de même pour le ministre du Travail, Xavier Bertrand, qui ne peut accueillir sa famille dans un logement rue de Grenelle. Il devra donc trouver également un logement de fonction.

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