La victoire de Jérôme Kerviel face à la Société générale pourrait rapporter 2,2 milliards d'euros à l'Etat

Le trader Jérôme Kerviel, accusé d'avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à la Société générale, a bien été condamné au pénal. Mais au civil, il vient de remporter une manche : l'avocat général, dans ses réquisitions, a estimé qu'il n'avait pas à rembourser la banque, la Société générale ayant accumulé les négligences dans ses procédures de contrôle.

Si la justice suivait les réquisitions de l'avocat général, cela pourrait faire les bonheurs du fisc, d'après Le Canard enchaîné. Dans son réquisitoire, l'avocat général de la Cour d'appel de Versailles a estimé que les négligences de la banque avaient duré tellement longtemps qu'elles pourraient être considérées comme intentionnelles. Et alors ? En 2008, le ministère des finances avait accordé une ristourne fiscale de 2,2 milliards d'euros à la Société générale en acceptant de diminuer le bénéfice imposable de la banque de 4,9 milliards d'euros. Mais si la faute est considérée comme "intentionnelle", la banque ne peut plus prétendre à cette ristourne. Une bonne nouvelle pour les finances publiques : le ministère du budget a d'ores et déjà annoncé que si le jugement allait conclure dans ce sens, le fisc allait annuler la ristourne et réclamer les 2,2 milliards d'euros.


*** Source
- "Deux milliards pour le fisc grâce à Kerviel ?", Le Canard enchaîné n°4991, 22.06.2016

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