Intox : les délinquants condamnés à moins de deux ans de prison... n'iraient pas en prison

Fact-checking · 15 fév. 2016 à 08:47 · Commentaires 0

Tribunal

Voilà une rumeur qui n'a pas fini de circuler. Surtout quand on sait qu'elle figure dans le livre du favori de la primaire de droite, Alain Juppé. "Il n'est pas normal par exemple qu'à chaque fois qu'il y a une peine de prison inférieure à deux ans, on échappe à la prison. Je propose de ramener ce délai à un an", écrit-il dans son livre programme intitulé "Pour un Etat fort".

On échappe à l'incarcération quand on est condamné à deux ans de prison ? C'est totalement faux, comme l'a démontré Libération dans sa rubrique Desintox. La réforme pénale de 2009, élaborée par Rachida Dati, prévoit bien un examen du dossier par un juge d'application des peines pour toute peine inférieure ou égale à deux ans. Ce qui ne veut pas dire que le condamné n'effectue pas sa peine. La preuve ? "36% des détenus condamnés en janvier 2014 purgeaient des peines de moins d'un an. Et 30% des peines de 1 à 3 ans", précise Libé. Conclusion : les délinquants condamnés à moins de deux ans de prison sont bien incarcérés.


*** Source
- Cédric Mathiot, "Quand Juppé vire à droite, Juppé dérape", Libération, 06.01.2016



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