Non, les syndicats ne coûtent pas 5 milliards d'euros par an à l'Etat

Et si on supprimait toutes les subventions publiques aux syndicats pour faire des économies ? C'est la proposition faite par Guillaume Peltier, le co-fondateur de la Droite forte, sur Itélé le 13 février. Une suppression qui rapporterait un pactole à en croire ses déclarations puisqu'il a proposé de "supprimer l'ensemble des subventions publiques - 5 milliards d'euros par an ! - qui sont attribuées à toutes ces organisations, qu'elles soient patronales ou salariales".

5 milliards d'euros d'économies ? Un chiffre énorme... et faux, comme l'a démontré Libération dans sa rubrique Desintox. La source de Guillaume Pelletier est le "rapport Perruchot" sur "les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés". Ce rapport, rejeté par la commission d'enquête qui l'avait commandé, n'a jamais été publié mais de larges extraits ont été diffusés dans la presse. Or, Pelletier a visiblement mal lu le rapport.

Pas 5 milliards, mais plutôt 1,5 milliard (estimations des décharges horaires)

Dans le rapport Perruchot, on ne trouve pas trace des 5 milliards d'euros. Il est plutôt question d'un "financement annuel de l'activité syndicale en France" estimé à 3,8 ou 3,9 milliards d'euros. Précision importante : ces sommes ne sont pas des subventions versées aux syndicats mais plutôt le "coût estimé de l'activité de représentation, de défense, de revendication menée par les syndicalistes". Traduction : il s'agit essentiellement des décharges horaires liées à l'activité syndicale. Il n'y a donc pas de sortie d'argent. Mieux : s'agissant du seul coût de ces décharges horaires pour le secteur public, il est estimé à 1,5 milliard d'euros.

Autrement-dit, plus on plonge dans le rapport, plus le coût estimé des syndicats pour les finances publiques fond. Et il fond d'autant plus que le rapport reconnaît lui-même que ces estimations sont très approximatives. "Les montants indiqués sont naturellement approximatifs et certains flux, impossibles à valoriser, ne sont pas évalués", écrit Nicolas Perruchot.

Et quand on sait comment ont été obtenus ces chiffres, on est encore plus prudent : "Les «moyens attribués à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique» sont estimés, à partir de l'étude de seulement deux départements, dans une fourchette comprise entre 720 millions et 1,34 milliard (on passe quand même du simple au double). Et dans l'estimation globale de 3,9 milliards, c'est évidemment la version la plus haute, 1,34 milliard, qui est retenue", relève Libération.

Conclusion : l'Etat n'a jamais versé 5 milliards d'euros de subventions aux syndicats, ni même 3,8 milliards d'euros. Et le coût des décharges horaires est sujet à caution. Autant d'inconnues qui mériteraient un nouveau rapport, non ?

*** Source
- Baptiste Bouthier, "Guillaume Peltier charge le coût des syndicats", Libération, 18.02.2014