Sanction du Conseil constitutionnel : Sarkozy devra bien payer 516 615 euros de sa poche

Le Canard enchaîné · 24 sep. 2013 à 10:57 · Commentaires 0

Amende pour Sarkozy

On pensait Sarkozy sorti d'affaire grâce au Sarkothon et la collecte de 11 millions d'euros de l'UMP après la décision du Conseil constitutionnel d'invalider ses comptes de campagne. Mais selon Le Canard enchaîné, Nicolas Sarkozy va devoir quand même mettre la main à la proche. Explications.


En rejetant les comptes de campagne de Sarkozy, le Conseil constitutionnel a annulé le remboursement de 11 millions d'euros des frais de campagne du candidat. Grâce à l'appel au don effectué par l'UMP, ce trou, dans les finances du parti, a été comblé. Mais le Conseil constitutionnel a également infligé deux pénalités au candidat Sarkozy : 153 000 euros (qui correspond à l'avance forfaitaire sur les frais de campagne, versée à chaque candidat) et 363 615 euros d'amende. "En principe, personne n'a le droit de payer cette somme à sa place, car une sanction a toujours un caractère personnel", décrypte un ancien membre du Conseil constitutionnel, interrogé par Le Canard.

En outre, il n'est pas certain que l'UMP puisse juridiquement verser ces sommes à Sarkozy pour qu'il puisse lui-même les rembourser. Et si c'était techniquement possible, "les services des impôts seraient fondés à considérer ce cadeau comme un don manuel", relève Le Canard. Ce qui reviendrait à inclure ce revenu dans le calcul de l'impôt de Sarkozy.

Devant cette impasse juridique, le président de l'UMP, Jean-François Copé, aurait tranché, selon Le Canard enchaîné : "il va proposer à la direction de l'UMP de ne pas payer à la place de Nicolas Sarkozy les pénalités qui lui ont été infligées par le Conseil constitutionnel". Dans ces conditions, l'ex locataire de l'Elysée devra s'acquitter lui-même des 515 615 euros. Une somme pas insurmontable à payer pour Sarkozy : il se fait payer 100 000 dollars pour chaque conférence.


*** Sources
- "L'argent de l'UMP brûle les mains de Sarko", Le Canard enchaîné n°4846, 11.09.2013
- "Copé règle son compte (bancaire) à Sarko", Le Canard enchaîné n°4847, 18.09.2013

Sarkozy et les amendes

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