Retraite des députés : leur cotisation ne couvre que 11% des versements de l'Assemblée nationale

L'argent du pouvoir · 22 sep. 2013 à 12:36 · Commentaires 0

Les retraites des députés

Et si les députés s'appliquaient à eux-mêmes ce qu'ils réforment pour les autres ? En 2010, lors de la nouvelle réforme des retraites décidée par Nicolas Sarkozy, les députés ont réformé leur propre régime avec un alignement progressif du taux de cotisation sur celui du régime général d'ici à 2020 et un recul de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans. Autre changement : jusqu'à présent, les députés cotisaient double, ce qui leur permettait de toucher une retraite à taux plein plus rapidement. Désormais, ils cotisent 1,5 fois sur les deux premiers mandats et peuvent cotiser double, s'ils le souhaitent, mais uniquement pendant 10 ans. Résultat ? Selon les calculs effectués par Bruno Botella dans le livre "Petits secrets et grands privilèges de l'Assemblée nationale", "avec cette réforme, le niveau des pensions des députés a été réduit de 8%".

Sauf que le régime des députés reste encore très avantageux. Selon un article de L'Express, "il leur suffit de cotiser 30 ans (contre 41,5 ans dans le régime général) pour toucher une retraite à taux plein". Mieux : ils ne sont toujours pas concernés par la décote, à la différence des fonctionnaires et des salariés du privé, s'ils veulent prendre leur retraite avant d'avoir toutes leurs annuités. Résultat, selon L'Express, "dès le premier mandat (cinq ans à l'Assemblée et six au Sénat), la retraite atteint respectivement 1 200 euros pour un député et 1 900 euros pour un sénateur".

Des retraites qui se cumulent

Comme députés et sénateurs réussissent le plus souvent à se faire réélire, la moyenne des pensions de retraite est donc élevée : 2 700 euros net par mois pour un ancien député et 4 380 euros pour un ancien sénateur (dont les mandats ont souvent été plus longs). Et ces sommes se cumulent souvent avec les autres pensions de retraite. A titre d'exemple, Jacques Chirac cumule près de 30 000 euros de pension par mois : 5 250 euros en tant qu'ancien président, 5 322 euros en tant qu'ancien député de Corrèze, environ 5 000 euros de retraite en tant qu'ancien conseiller général et maire de Paris, et 2 900 euros en tant qu'ancien membre de la Cour des comptes.

Un système de retraite largement subventionné

Si la réforme de 2010 a réduit, un peu, l'avantage du système, celui-ci reste encore très rentable pour les parlementaires. Pas pour les finances publiques : "En 2012, les cotisations des députés (7,5 millions d'euros) n'ont couvert que 11% des besoins. L'essentiel du solde vient de l'État (42 millions d'euros)". Et ce n'est pas prêt de changer : le député UMP, Laurent Wauquiez, a proposé en juin 2013 d'aller plus loin que la réforme de 2010 en suggérant de supprimer ce système dérogatoire. En clair, appliquer aux députés le même régime que celui des salariés du privé. Cette proposition a été vivement critiquée par ses collègues. On comprend pourquoi...


*** Sources
- "Ah, quel bonheur d'être parlementaire", L'Express n°3243, 28.08.2013
- Bruno Botella, "Petits secrets et grands privilèges de l'Assemblée nationale", Éditions du Moment, 2013

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