Quand les lobbies de l'immobilier rédigent les amendements des députés de l'opposition contre la réforme Duflot

Enquete · 17 sep. 2013 à 13:05 · Commentaires 0

Des lobbies et des amendements

Il va falloir s'y faire : les députés ne sont plus les seuls à faire la loi. Il y a aussi les cabinets de lobbying. Illustration avec le projet de loi de Cécile Duflot, baptisé ALUR pour "accès au logement et un urbanisme rénové". Selon le site Mediapart, une partie des amendements des députés de l'opposition sont des copier/coller d'amendements rédigés par les professionnels de l'immobilier qui s'inquiètent d'une réforme qui va mieux protéger les locataires et limiter la hausse des loyers.

"Il n'est pas aberrant que les lobbies puissent accéder aux députés. Ni même qu'ils tentent de les convaincre. Ce qui l'est plus, c'est la capacité de certains élus de la Nation, représentant l'intérêt général, à se faire dans l'hémicycle les simples passe-plats de certains intérêts privés. Jusqu'à reprendre au mot près certaines de leurs propositions", dénonce Mediapart.

Le vice-président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée assume

Les exemples sont nombreux : la chambre nationale des huissiers de justice (qui craint une baisse de son activité), les sociétés d'assurance (qui s'inquiètent de la garantie universelle des loyers), l'union nationale de la propriété immobilière (qui s'inquiète des droits supplémentaires accordés aux locataires) ont toutes envoyé des amendements clés en mains à des députés. Lesquels n'ont eu aucun scrupule à les reprendre tels quels. C'est le cas du député UMP Daniel Fasquelle, qui occupe tout de même le poste de vice-président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée. Et il ne s'en cache pas : interrogé par Mediapart, il plaide "le manque de temps et de moyens des parlementaires". "On a eu le texte fin juillet, le délai était hyper-court, s'est justifié le député. Par ailleurs, en tant que députés nous avons très peu de moyens pour rédiger des amendements qui tiennent la route juridiquement..." Au moins, les électeurs sont prévenus.


*** Source
- Mathieu Magnaudeix, "Logement: des députés se font les perroquets des lobbies", Mediapart, 16.09.2013

Loi ALUR sur Mediapart

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