breve · 6 avr. 2011 à 08:02
C'était le feuilleton de l'été 2010 : en plein délire sécuritaire, le gouvernement avait décidé de s'attaquer aux camps de Roms installés illégalement sur tout le territoire. Brice Hortefeux, alors ministre de l'Intérieur, avait donné des consignes en ce sens aux préfets et diffusé une circulaire, aussitôt retirée car jugée xénophobe. Six mois après, où en est-on ?
La Commission européenne vient de donner dix ans à ses pays membres pour intégrer les Roms. En France, le Conseil constitutionnel a bloqué un dispositif de la Loppsi 2 (loi de sécurité intérieure) qui devait permettre d'expulser les terrains illégalement occupés sans passer par le tribunal. Mais le gouvernement a sans doute trouvé la faille juridique pour passer outre d'après un article de Libération.
La semaine dernière, le plus grand camp de Roms en Seine-Saint-Denis a été évacué sans qu'il n'y ait eu la moindre procédure juridique suite à une plainte. Libération explique l'astuce juridique trouvée par le préfet :
"Pour procéder à l'évacuation, le préfet a pris, le 16 mars, un arrêté en s'appuyant sur l'article 2215-1 du code général des collectivités territoriales. Celui-ci évoque les cas dans lesquels le représentant de l'Etat peut intervenir, sans passer par la mairie, en prenant les «mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sécurité et de la tranquillité publique». Pour le préfet, «l'urgence» et «la dangerosité pour la sécurité publique» justifient le démantèlement. Dans un communiqué, Christian Lambert fait état de «branchements électriques hasardeux» et «frauduleux» constatés par ERDF, l'entreprise publique qui gère le réseau d'électricité. Un recours a été tenté auprès du tribunal administratif de Bobigny, mais il a donné raison à la préfecture. Tamara Löwy, avocate spécialisée dans la défense des Roms, a interjeté appel auprès du Conseil d'Etat.
Avec l'article 2215-1, le gouvernement a peut-être trouvé l'outil juridique pour «mettre un terme à l'implantation sauvage de camps de Roms», conformément au souhait émis par Nicolas Sarkozy, lors du discours de Grenoble, en juillet. En effet, si une telle procédure venait à se généraliser, les préfets pourraient évacuer tous les terrains, y compris dans les villes où les maires les tolèrent".
JLR
Source : Marwan Chahine, "La nouvelle astuce des préfets pour expulser les Roms", Libération, 2 avril 2011
