Eric Woerth savait-il que le fisc avait remboursé 30 millions d'euros à Liliane Bettencourt ?

Enquete · 2 juil. 2010 à 09:05

Bettencourt, révélations

C'est faux ! Eric Woerth assure qu'il n'était pas au courant que l'administration fiscale avait remboursé 30 millions d'euros à Bettencourt au titre du bouclier fiscal, dispositif qui déclenche un remboursement du fisc si un particulier a paye en impôt plus de 50% de ses revenus. Dans un communiqué publié ce matin, Eric Woerth a expliqué "qu'un ministre du Budget n'a pas dans ses attributions de calculer lui-même l'impôt de chaque Français, du plus riche au plus modeste (...) Si l'administration fiscale considère que les éléments déclaratifs fournis par un contribuable le rendent éligible au bouclier fiscal, elle procède, conformément à la loi TEPA, au versement correspondant", poursuit-il. "Un ministre du Budget n'intervient en aucun cas dans cette procédure. Contrairement à ce qui est dit, Eric Woerth, alors ministre du Budget, n'a donc pas 'donné son aval" pour le versement du bouclier fiscal de Madame Bettencourt".
L'affaire est gênante car non seulement Bettencourt a reconnu une évasion fiscale de 78 millions d'euros, mais Mediapart révèle que le fisc n'a plus contrôlé Bettencourt depuis près de 15 ans.


Malgré ce démenti du ministre, plusieurs questions restent en suspens :

Pouvait-il ne pas savoir ?

Mediapart avance des arguments solides démontrant qu'au-delà d'une certaine somme, le ministre est directement consulté pour avaliser le remboursement : "selon un fonctionnaire des impôts qui a tenu à garder l'anonymat pour des raisons évidentes, les remboursements opérés par l'administration fiscale, lorsqu'ils sont supérieurs à plusieurs millions d'euros, nécessitent l'aval du ministre de tutelle. Eric Woerth, ministre du budget au mois de mars 2008, a donc dû donner son accord pour le versement de cette somme colossale (...) D'après des calculs de Bercy, 13.998 contribuables français ont profité en 2008 du bouclier fiscal Sarkozy, voté dans le cadre de la loi TEPA adoptée en juillet 2007. Sur ces 13.998 privilégiés, une poignée (834 exactement) a regroupé les grands bénéficiaires de cette réforme décriée par l'opposition. Ce petit millier de "dorlotés du fisc", possédant chacun un patrimoine de plus de 15,5 millions d'euros, avait reçu de l'Etat quelque 307 millions d'euros.
Liliane Bettencourt, dont le patrimoine est évalué à 17 milliards d'euros, aurait donc perçu à elle seule l'équivalent de 10% de la somme !"

Mediapart 30 millions d'euros

Pourquoi Bettencourt n'a-t-elle pas été contrôlée par le fisc depuis quinze ans ?

L'actuel ministre du budget, François Baroin, avait déclaré sur Europe 1, dimanche 27 juin que "les patrimoines de plus de 3 millions sont contrôlés tous les trois ans". Or, Mediapart explique que "selon des sources concordantes, l'héritière n'a été l'objet depuis au moins quinze ans ni d'un «examen de situation fiscale personnelle» (ESFP) ni d'une «vérification de comptabilité», susceptible de viser par exemple la holding mise en place pour gérer sa fortune. M. Baroin faisait sans doute allusion aux simples «contrôles sur pièces» pratiqués régulièrement par l'administration: il s'agit de contrôles de routine, les fonctionnaires du fisc se bornant, sans se déplacer, à examiner de près la déclaration et les éventuels documents fournis par un contribuable. Rien à voir avec ce que l'on qualifie de «contrôle fiscal», à savoir une enquête fouillée qui implique notamment de véritables investigations, incluant des échanges avec le contribuable visé. Des enquêtes habituellement réservées aux plus grandes fortunes, via principalement la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)".

*** Liens

- DOSSIER : Comment Eric Woerth s'est retrouvé au coeur de l'affaire Bettencourt
- Woerth a son propre parti politique : sans adhérents mais avec de multiples financements
- Quand la femme d'Eric Woerth découvrait le grand luxe

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Woerth en Suisse

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