Questions d'actualité · 3 sep. 2008 à 19:35
Le Revenu de Solidarité Active a été présenté ce matin en conseil des ministres. Conçu par Martin Hirsch, le RSA est un dispositif qui va inciter les chômeurs à retrouver un emploi en leur permettant de cumuler les aides sociales avec leur salaire. Selon le Haut commissaire aux Solidarités actives, le RSA permettra à 700 000 personnes de passer immédiatement au-dessus du seuil de pauvreté.
Comment fonctionne le RSA ? Qui est concerné ? Qui finance ? Quelles sont les limites du dispositif ?
A l'origine, le RSA est une idée sur laquelle travaillait la gauche depuis le gouvernement Jospin sans avoir eu le temps de mettre en place ce dispositif. L'objectif était de palier aux défauts du RMI en incitant les chômeurs à retrouver un emploi. Martin Hirsch, ancien président d'Emmaüs, a repris à son compte cette idée sous le terme de Revenu de Solidarité Active (RSA). Avec le RSA, un chômeur peut retrouver un emploi tout en continuant à toucher des aides sociales. Jusqu'à présent, lorsqu'un RMIste reprenait un emploi, il perdait tous les minima sociaux. Dans certains cas, la reprise d'une activité se traduisait alors par une baisse de pouvoir d'achat. Le RSA évite cet écueil et incite donc les chômeurs à retravailler et à sortir de l'assistanat.
Les futurs bénéficiaires du RSA sont ceux qui touchent actuellement le RMI (Revenu Minimum d'Insertion) et l'API (Allocation de Parent Isolé). Il concerne également les salariés les plus précaires, qui touchent au maximum 1,04 Smic mensuel. Avec le RSA, ces salariés toucheront un complément de salaire pour les sortir de la pauvreté. Au total, 3,7 millions de foyers sont concernés. Le RSA va remplacer tous les minima sociaux (RMI, API). Pour en bénéficier, il faut être âgé d'au moins 25 ans ou avoir un enfant à charge.
Selon Martin Hirsch, le RSA va avoir un double impact immédiat : il va permettre à 100 000 RMIstes de retrouver un emploi d'ici 18 mois, et il va sortir 700 000 personnes de la précarité puisqu'en cumulant salaire à mi-temps et aides sociales, ces personnes passeront au-dessus du seuil de pauvreté (fixé à 880 euros par mois).
Le RSA est à la fois une allocation pour chômeurs (il remplace à ce titre le RMI) et un complément de salaire pour ceux qui ont retrouvé un emploi. Ainsi, une personne qui ne travaille pas et qui a plus de 25 ans touchera le RSA, d'un montant de 450 euros (équivalent du RMI aujourd'hui). Par la suite, si un chômeur retrouve un emploi, il continuera à toucher le RSA pour compléter ses revenus afin que la reprise d'un travail coïncide bien avec un gain de pouvoir d'achat.
A ce jour, un chômeur qui trouvait un mi-temps payé 500 euros perdait le RMI. Sa reprise d'activité ne le faisait donc gagner que 50 euros de plus par rapport au RMI. Pas assez incitatif pour retravailler. Avec le RSA, ce salarié à mi-temps pourra toucher son salaire et les aides sociales. Celles-ci seront dégressives : plus le salaire augmentera et plus les aides diminueront, mais de manière progressive.
Le cumul a été fixé par le gouvernement à hauteur de 62% du salaire : quand on gagne 100 euros du fait de son travail, le RSA baisse de 38 euros. Un salarié à mi-temps payé 500 euros pourra donc cumuler son salaire avec un RSA d'un montant de 260 euros. Au total, il percevra donc 760 euros de revenus (salaires + RSA) alors qu'auparavant, sa reprise d'activité se traduisait par un revenu de 500 euros (le RMI était supprimé). Le gain immédiat est donc de 260 euros par mois.
Le coût total du RSA devrait avoisiner les 8,5 milliards d'euros. Pour financer ce dispositif, le gouvernement va redéployer les fonds destinés aux RMI (5,5 milliards d'euros), à l'API (1 milliard d'euros) et aux primes d'intéressement à la reprise d'emplois (500 millions d'euros), tous voués à disparaître. Il manque donc un peu plus d'un milliard d'euros pour boucler le financement du RSA. Pour les trouver, Nicolas Sarkozy a choisi de créer une nouvelle taxe de 1,1% sur les revenus du capital (patrimoine, assurances-vie, etc.) qui devrait rapporter 1,5 milliards d'euros.
Le Revenu de Solidarité Active sera donc cofinancé par l'Etat et par les départements (qui gèrent actuellement le RMI). La gestion effective du RSA sera confiée aux conseils généraux : ce sont eux qui décideront de l'attribution et de la suppression du RSA. Ce complément de salaire sera versé par les caisses d'allocations familiales.
Le RSA est une idée de gauche. Le PS a donc salué sa création. En taxant les revenus du capital (patrimoine et assurances-vie), Nicolas Sarkozy en a même rajouté dans le symbolique afin de museler l'opposition. Pour autant, le Revenu de Solidarité Active n'est pas exempt de critiques. Selon plusieurs économistes, ce dispositif a ses limites. Le principal risque est l'installation dans la durée des emplois précaires : les entreprises auront moins de scrupules à multiplier les emplois à temps partiel si elles savent que leurs salariés peuvent bénéficier d'un complément de revenus avec le RSA. A terme, un deuxième marché du travail pourrait ainsi voir le jour. Le gouvernement a déjà anticipé ces critiques et avancent que les 1,5 milliards d'euros supplémentaires auront forcément un effet sur la pauvreté. Sur le quinquennat, Nicolas Sarkozy s'est engagé à baisser d'un tiers le nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté (7 millions de personnes actuellement).
Le RSA doit entrer en vigueur le 1er juillet 2009.
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