Questions d'actualité · 14 jan. 2008 à 23:37
Dans les pays comme la Finlande, la Suède, le Danemark, la « flexisécurité » est un système qui semble bien fonctionner. Dans ces pays, le taux de chômage est d'environ 5% alors qu'il atteint les 8% en France. Depuis deux ans, avec l'échec du CPE, l'UMP essaie de mettre en oeuvre la « flexisécurité », néologisme alliant la flexibilité à la sécurité. Cette réforme soulève la polémique puisqu'elle remet radicalement en cause le contrat de travail tel qu'il a été convenu jusqu'à présent. En effet, la flexisécurité implique un assouplissement du droit de licenciement. Il sera désormais plus simple pour un chef d'entreprise de licencier son employé. En contrepartie, celui-ci pourra bénéficier d'une forte indemnisation ainsi que la possibilité de suivre des formations pour retrouver plus facilement un nouvel emploi. Ce système gagnant-gagnant est en réalité très décrié. Quelles sont les conséquences de la flexisécurité sur le marché du travail ?
Le gouvernement souhaiterait mettre fin aux différents types de contrat au profit d'un contrat unique, proposant des droits sociaux proportionnels à l'ancienneté. L'objectif est de pouvoir se libérer des employés encombrants en leur proposant des conditions de licenciement plus ou moins intéressantes en fonction de leur ancienneté dans l'entreprise.
Pour le moment, il est convenu de la création d'une « rupture conventionnelle » qui s'ajoute aux principes de démission et de licenciement. Même pour les contrats à durée indéterminée, il sera possible de négocier la rupture du contrat. L'employeur et le salarié discuteront ensemble de la façon dont ils mettront fin au contrat. Les deux parties auront alors quinze jours pour revenir sur leur décision. Si la rupture du contrat est acceptée, le directeur départemental du travail validera la décision. Puisque les employeurs sont parvenus à rompre si facilement un contrat à durée indéterminé, il devra alors indemniser son salarié. Il lui versera un cinquième de mois par année d'ancienneté. De plus, la personne licenciée bénéficiera des allocations chômage.
Le gouvernement prévoit d'allonger la période d'essai. Plus un employé sera longtemps à l'essai, plus facile sera pour l'employeur de le licencier. On passerait ainsi à un ou deux mois pour les ouvriers, à deux ou trois mois pour les agents de maîtrise et les techniciens et trois ou quatre mois pour les cadres. La période d'essai pourra être renouvelée une fois mais pas plus. L'objectif est de se rendre compte rapidement si un employé correspond ou non au poste.
Puisque les patrons pourront plus facilement licencier leurs employés, ceux-ci auront droit à davantage de protection. Ainsi, il ne sera pas possible de donner l'indemnisation de son choix. Le montant, pour chaque profession, deviendra unique et correspondra au minimum à un cinquième du salaire mensuel, mais ne pourra plus atteindre des sommes faramineuses.
Une fois au chômage, le salarié conservera sa couverture sociale mais pendant un temps limité correspondant à un tiers de sa durée d'indemnisation du chômage, avec un minimum de trois mois.
Les jeunes de 25 ans font partie de la catégorie de gens ayant difficilement accès au marché de l'emploi. Pour ceux qui ont un peu travaillé mais pas suffisamment pour bénéficier des allocations chômage, une prime forfaitaire leur sera donnée pour les encourager à poursuivre leurs recherches et ne pas trouver une solution de facilité.
En ce qui concerne les personnes inaptes à travailler pour des raisons non professionnelles, soit elles seront reclassées, soit l'entreprise s'engagera à leur verser une indemnité spéciale provenant du fonds de mutualisation.
Les employés risquent, avec cette nouvelle réforme, de se retrouver plus facilement au chômage. Pour leur éviter de demeurer trop longtemps inactif, le gouvernement souhaiterait développer les formations professionnelles afin de simplifier les reconversions. Cette option concernerait d'abord les personnes les plus éloignées de l'emploi. L'objectif est de leur donner une formation plus en phase avec l'offre du marché.
Toutes ces mesures envisagées par le gouvernement ont donc pour objectif d'assouplir les contraintes qui pèseraient sur le marché du travail. Cette plus grande flexibilité doit être compensée par un renforcement des droits des salariés licenciés.
Vendredi 11 janvier, patronat et syndicats ont fini les négociations sur la modernisation du marché du travail prévoyant l'instauration de la flexisécurité. Les syndicats ont quelques jours pour donner leur position. La CGT a annoncé qu'elle n'accepterait pas le projet. Les détracteurs de cette réforme soulignent que les avancées pour les salariés sont minimes. En revanche, la facilité avec laquelle un patron pourrait licencier rendrait encore plus précaire la situation des salariés.
En fin de compte, la flexisécurité fonctionne si la protection est proportionnelle à la flexibilité. Or, si la flexibilité peut être mise en oeuvre à court terme, la sécurisation des parcours professionnels est une réforme qui demande du temps avant d'être réellement effective. Entre temps, la flexibilité précarise la situation des salariés.
Toute la difficulté d'une telle réforme est donc bien d'assurer la garantie d'une plus grande sécurité pour le salarié en même temps que l'assouplissement du marché du travail.
- Qu'est-ce que les partenaires sociaux ?
- Qui finance les syndicats ?
- Le projet du contrat de travail unique
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Quiz : Quelle est la durée légale du temps de travail ?
