Durée légale du temps de travail

La limitation de la durée du travail au XIXème siècle

35 heures

Le 2 mars 1848, le gouvernement propose de limiter la durée de travail à 10 heures à Paris et à 11 heures en province. Mais, le 9 septembre, la loi est abrogée. La mesure n’est pas appliquée mais l’Assemblée nationale continue à réfléchir à la limitation du temps de travail. Elle propose d’instaurer 12 heures de travail par jour à toute la France mais uniquement dans certains secteurs. Finalement, elle recule à cause de la répression du Général Cavaignac sur les insurgés des Ateliers nationaux : toutes les réformes sur le droit du travail sont supprimées.
En mai 1874, une loi prévoit des réformes et de nouvelles règles en ce qui concerne les conditions de travail des enfants et des femmes. Désormais, il est interdit d’employer un enfant de moins de 12 ans, sauf cas exceptionnel. D’autre part, les femmes et les mineurs seront dispensés de travailler le dimanche ainsi que les jours fériés et leur journée de travail sera limitée à 12 heures. Cette réforme est avant tout politique. On prétend que la défaite contre la Prusse est due à la fatigue des hommes travaillant beaucoup trop. Limiter leur temps de travail permettrait ainsi de mieux les conserver et faire face à l’ennemi.
Pour être sûr que ces réformes seront bien appliquées, on crée des institutions de surveillance et de contrôle. Malgré la bonne volonté de l’Etat de modifier les conditions de travail en France, cette loi, faute de moyens, sera peu appliquée.

La journée de 11 heures en 1900

Le 30 mars 1900, Alexandre Millerand propose de réformer le droit du travail en présentant un ensemble de lois visant à changer le statut des ouvriers. Désormais, la limitation de travail concerne toutes les catégories de la population et est prévue à 11 heures. Pendant les dix années suivantes, l’Etat réfléchit aux différents aspects des conditions de travail comme la sécurité, le repos hebdomadaire et les retraites. Il veut réglementer plus strictement le travail en faisant une place certaine aux syndicats. En 1906, on impose une journée de repos hebdomadaire.

La journée de 8 heures en 1919

En 1919, l’Assemblée nationale vote une loi proposant de limiter la journée à 8 heures de travail. La semaine de travail est prévue à 48 heures mais s’il est possible de faire des heures supplémentaires. En octobre, dans le cadre des négociations internationales sur la paix après la Première Guerre mondiale, est instaurée une Organisation Internationale du Travail qui veut instituer une réglementation sur les conditions de travail partout dans le monde.

De la semaine de 40 heures de Léon Blum aux « 35 heures » de Lionel Jospin

Le 7 juin 1936, Léon Blum ainsi que la Confédération générale du patronat français (CGPF) et la Confédération générale du travail (CGT) signent les accords de Matignon. De nombreux avantages sociaux sont institués : les conventions collectives tendent à se généraliser, on crée les délégués du personnel, les salaires sont augmentés de 12%, la semaine est fixée à 40 heures et les salariés ont droit à 15 jours de congés payés.
Le 13 janvier 1982, le gouvernement instaure la semaine des 39 heures. Depuis 1936, on est passé de deux semaines à cinq semaines de congés payés.
En 1998, Martine Aubry fait voter une loi sur l’instauration des 35 heures. A partir du 1 er janvier 2000, cette loi s’est appliquée dans les entreprises de plus de 20 salariés mais est désormais obligatoire à toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2002. La droite qui remportera les élections législatives en 2002, assouplira cette réglementation.

La durée légale du travail effectif est donc une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Ce n'est ni une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé. La durée légale du travail est donc un acquis social auquel les salariés sont très attachés.

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