Rapport Olivennes : les principales mesures contre le piratage

Brèves · 23 nov. 2007 à 21:07

Lutte contre piratage

Internet, ce n'est pas le far-West high-tech. C'est par ces mots chocs que Nicolas Sarkozy a rappelé la philosophie des mesures prises pour lutter contre le piratage sur Internet. Aujourd'hui, la commission mise en place il y a deux mois par Christine Albanel vient de rendre son rapport. Celui-ci préconise de nouvelles formes de sanctions contre ceux qui pratiquent le téléchargement illégal. Présidé par le président de la FNAC, Denis Olivennes, la commission a axé sa démarche sur la graduation des sanctions. Décryptage.

Objectif : défendre le droit d'auteur

Le téléchargement illégal de fichiers musicaux, de films, voire maintenant de livres, a explosé ces dernières années. Ces téléchargements constituent un manque à gagner considérable pour les créateurs qui voient leur droit d'auteur amputer d'autant. La ministre de la culture a donc confié à Denis Olivennes, le PDF de la FNAC, la présidence de cette commission qui vient de rendre un rapport pour défendre le droit d'auteur tout en permettant aux internautes d'avoir accès le plus largement possible aux biens culturels.

Une large consultation de tous les acteurs

Pendant deux mois, les membres de la commission Olivennes ont rencontré tous les acteurs du secteur : fournisseurs d'accès Internet, médias audiovisuels, producteurs de cinéma, d'audiovisuel et de musique, sociétés d'ayants droit, associations de consommateurs et d'internautes, fabricants de logiciels, hébergeurs. La commission a également observé ce qui se faisait à l'étranger.

Un piratage beaucoup plus important en France qu'ailleurs

Selon Denis Olivennes, en France, on pirate deux fois plus qu'en Allemagne, trois fois plus qu'au Royaume-Uni, cinq fois plus qu'aux Etats-Unis. La connexion de 12 millions de foyers français au haut débit aurait facilité cette situation.

La modification de la législation actuelle : des sanctions proportionnées

Aujourd'hui, le téléchargement illégal est lourdement sanctionné par la justice : les peines peuvent aller jusqu'à 300 000 euros d'amende et cinq ans de prison. Seulement, au regard du nombre d'internautes qui pratiquent le téléchargement illégal, la sanction est disproportionnée, donc rarement appliquée. Le rapport Olivennes propose donc une graduation des sanctions : un premier avertissement écrit sera adressé par le fournisseur d'accès à l'abonné. En cas de récidive, l'abonnement pourra être suspendu. Enfin, si le client persiste, une résiliation pure et simple de l'abonnement internet pourra être décidée. Dans les réseaux où ce système fonctionne déjà, on a constaté que 80 à 90 % des fraudeurs cessent après la deuxième mise en garde.

Vers un système de filtrage et une amélioration de l'offre légale

Le rapport ne préconise pas simplement une graduation des sanctions. Les fournisseurs d'accès devront mettre en place des systèmes de filtrage pour empêcher la circulation des fichiers pirates. Une expérimentation de ce système doit avoir lieu pendant deux ans.
Enfin, parallèlement à tous ces dispositifs destinés à limiter le piratage, les membres de la commission Olivennes proposent d'améliorer l'offre légale. Les films en Vidéo à la demande (VOD) seront disponibles 6 mois après leur sortie en salle (contre 7 mois et demi actuellement). Quant au secteur musical, le rapport demande la suppression des fichiers de blocage DRM qui rendent incompatibles les fichiers musicaux entre les lecteurs. En effet, il apparaissait paradoxal que les fichiers illégaux puissent être lus sur tous les supports alors que l'utilisation des fichiers légaux était restreinte. Désormais, tout fichier téléchargé légalement pourra être lu avec n'importe quel appareil.

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